Travaux soumis à l’obligation d’annoncer
De nombreux travaux de construction doivent être déclarés. Déclarez-nous vos chantiers en ligne. Découvrez ici comment cela fonctionne et quels documents vous devez joindre à votre déclaration.
Table des matières
En bref
L’objectif est de garantir la sécurité et la santé du personnel sur le chantier. Qu’il s’agisse de désamiantage, de déconstruction mécanique, de travaux souterrains ou d’abattage de roches, tous ces travaux sont soumis à l’obligation de déclaration et doivent être signalés à la Suva au moins 14 jours avant leur exécution.
La déclaration avec tous les documents requis se fait en ligne. Cela fonctionne en toute simplicité et présente de nombreux avantages pour les entreprises de désamiantage et de construction.
Assainissement de bâtiments contenant de l’amiante
Les travaux d’abattage de roches sont soumis à l’obligation d’annoncer, afin de garantir la sécurité et la santé du personnel sur le chantier. L’annonce doit être transmise à la Suva (secteur génie civil et bâtiment) avec différents documents. Les travaux de contrôle et d’entretien ne sont pas soumis à l’obligation d’annoncer.
Pour éviter de mettre quiconque en danger, vous ne pouvez réaliser des travaux de désamiantage que si votre entreprise est reconnue par la Suva.
Déconstruction de bâtiments contenant de l’amiante avec une pelle
Selon la directive CFST 6503 «Amiante», les matériaux amiantés doivent être évacués avant le début des travaux. Dans certains cas, il peut toutefois être opportun d’utiliser une pelle hydraulique pour la déconstruction. Il faut alors appliquer des méthodes de travail spécialement adaptées aux risques. Ces travaux de déconstruction doivent être annoncés.
Annonce des travaux souterrains
Les travaux souterrains présentent des risques pour le personnel sur place. Pour garantir sa sécurité et sa santé, ces travaux doivent être déclarés. Veuillez envoyer votre déclaration en ligne, en toute simplicité, avec tous les documents requis.
Abattage de roches en surface
Les travaux d’abattage de roches sont soumis à l’obligation de déclaration afin de garantir la sécurité et la santé du personnel sur le chantier. La déclaration ainsi que tous les documents requis doivent être fournis à la Suva. Les travaux de contrôle et d’entretien ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration.
En ce qui concerne l’abattage de roches à ciel ouvert, l’obligation s’applique à partir d’un volume de 5000 m3 par site.
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- la copie d’une annonce actuelle à d’autres fins
- l’ajout ultérieur d’informations manquantes, comme les coordonnées de la personne responsable du chantier, des documents importants pour le projet, etc.
- l’annulation ultérieure d’une annonce déjà déposée