Mentions légales
État: décembre 2022
Table des matières
1 Exhaustivité des informations
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2 Clause de non-responsabilité
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La Suva rejette toute responsabilité (y compris pour négligence) en cas de dommages immédiats ou ultérieurs résultant de l’accès aux différents éléments du site Internet et/ou de leur utilisation (de même que de l’impossibilité d’y accéder et/ou de les utiliser).
3 Liens vers d’autres sites internet
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4 Copyright – Droit d’auteur – Droits sur les biens immatériels
4.1 Généralités
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4.2 Prévention
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5 Champ d’application
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6 Modification des dispositions
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