Annonce de travaux d’abattage de roches

Table des matières

      Informations concernant l’objet

      Entreprise exécutante

      Suisse

      Personne de contact

      CH

      Délai d’exécution

      Conformément à l’art. 102 OTConst., l’annonce doit intervenir au moins 14 jours avant l’exécution des travaux. Vous pouvez adapter les reports de délais après coup dans l’annonce.

      Documents concernant le projet

      Pour confirmer l’existence des documents nécessaires, veuillez télécharger le plan d’abattage ou d’extraction conformément à l’art. 103 OTConst.

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