Annonce de travaux d’abattage de roches à ciel ouvert
L’abattage de roches et l’extraction de gravier et de sable, p. ex. dans des carrières, comportent des risques qui doivent être pris en compte en amont. Les travaux d’abattage de roches dépassant 5000 m3 par site sont soumis à l’obligation d’annoncer. Pour ce faire, complétez notre formulaire d’annonce et retournez-le-nous 14 jours avant le début des travaux.
Table des matières
En bref
On entend par «abattage de roches» (p. ex. dans des carrières) l’action de détacher des roches du massif, en général en utilisant des explosifs ou des coins, par sciage, fraisage ou encore par ripage. Ce type de travaux comporte certains risques pour le personnel impliqué. Pour garantir sa sécurité et sa santé, l’abattage doit être annoncé (à partir de 5000 m3 par site) au moins 14 jours à l’avance.Utilisez notre formulaire d’annonce à cet effet et joignez-y les documents ci-après:
- Plan d’abattage
- Plan de sécurité et de protection de la santé
Quels sont les travaux soumis à l’obligation d’annoncer?
Les travaux d’abattage à ciel ouvert dépassant 5000 m3 par site (conformément à l’art. 102 OTConst).
Comment annoncer des travaux d’abattage de roches?
Annoncez-nous les travaux d’abattage de roches à ciel ouvert au plus tard 14 jours à l’avance. Utilisez notre formulaire en ligne à cet effet.
Quels documents dois-je fournir?
Si vous nous communiquez votre annonce suffisamment à l’avance, vous avez la possibilité de discuter des documents nécessaires avec nos services. Un plan d’abattage contenant les informations nécessaires doit être disponibleau plus tard avant le début des travaux. Ces informations incluent, entre autres, les conditions topographiques et géologiques, la résistance du matériau et la pente maximale des talus.
Un plan spécifique de sécurité et de protection de la santé est également nécessaire pour les travaux d’abattage planifiés.
Pour compléter votre annonce, veuillez y joindre les documents suivants:
- Plan d’abattage
- Plan de sécurité et de protection de la santé
Et ensuite?
Le collaborateur compétent ou la collaboratrice compétente de la Suva vous contacte en cas de besoin. La Suva ne notifie aucune prise de position formelle concernant les documents reçus.
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- la copie d’une annonce actuelle à d’autres fins
- l’ajout ultérieur d’informations manquantes, comme les coordonnées de la personne responsable du chantier, des documents importants pour le projet, etc.
- l’annulation ultérieure d’une annonce déjà déposée
Contact
Suva service clientèle
Rösslimattstrasse 39
6005 Luzern
