Annonce de travaux de déconstruction d’ouvrages amiantés avec une pelleteuse
Pour déconstruire un ouvrage amianté avec une pelleteuse, Il faut appliquer des méthodes de travail adaptées aux risques. Voir pour cela notre publication «Déconstruction d’ouvrages amiantés avec une pelleteuse», 88288.f. Annoncez nous en ligne les travaux de déconstruction prévus au plus tard dans les 14 jours qui précèdent leur exécution.
Table des matières
En bref
De manière générale, tous les bâtiments construits avant 1990 sont susceptibles de renfermer de l’amiante. Lorsqu’un ouvrage de ce type doit être déconstruit avec une pelleteuse, il faut appliquer des méthodes de travail adaptées aux risques. En effet, la sécurité au travail passe avant tout. Annoncez nous en ligne les travaux de déconstruction au moins 14 jours avant leur exécution.
L’annonce est composée des éléments suivants:
- plan de sécurité et de protection de la santé;
- déclaration de consentement des autorités cantonales et/ou communales.
Qu’est-ce qui est soumis à l’obligation d’annoncer?
C’est seulement lorsque toutes les conditions requises pour appliquer une méthode de travail adaptée aux risques (voir la publication «Déconstruction d’ouvrages amiantés avec une pelleteuse» sont réunies que ces travaux peuvent être également exécutés par des entreprises non reconnues. Consultez également la page de notre site Internet consacrée au thème de l’amiante.
Afin que la sécurité au travail soit garantie et qu’elle corresponde à l’ampleur et à la complexité des travaux de déconstruction, nous recommandons de faire appel à un spécialiste de la sécurité au travail (voir art. 11a OPA sur la protection de la santé et la sécurité des travailleurs).
Il convient en outre de respecter les exigences de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED).
Comment nous annoncer des travaux de déconstruction d’ouvrages amiantés avec une pelleteuse?
Annoncez nous les méthodes de travail adaptées aux risques prévues pour la déconstruction mécanique avec une pelleteuse au plus tard 14 jours avant leur exécution. Veuillez nous envoyer votre annonce en ligne. Pour ce faire, vous avez deux possibilités.
- Annonce en ligne avec identifiant et contexte de l’entreprise sur le portail clients mySuva
- Annonce en ligne en tant qu’hôte sans identifiant
Quels documents dois-je fournir?
Joignez les documents prescrits à l’annonce: Plan de sécurité et de protection de la santé avec détermination des dangers et plan de mesures ainsi que déclaration de consentement des autorités cantonales et/ou communales.
Quelles méthodes de travail vous concernent?
Des méthodes de travail particulières correspondant aux sept cas de figure ci-dessous sont appliquées pour la déconstruction mécanique avec une pelleteuse:
- Bardeaux en fibrociment amianté
- Plaques ondulées amiantées
- Ardoises en fibrociment amianté sur les toits
- Conduites en fibrociment amianté dans ou sur un ouvrage
- Carreaux en céramique avec colle amiantée
- Crépis amiantés
- Revêtements de sols et parois à une et deux couches amiantés (Floor flex) sans colle amiantée
Avant d’entreprendre des travaux de démolition et de déconstruction, assurez-vous que les matériaux amiantés, tels que les isolants en amiante floqué, panneaux légers, textiles en amiante ou plaques en fibrociment, sont démontés dans les règles de l’art par des spécialistes.
Pour ces travaux, il faut en principe mettre en œuvre toutes les mesures qui sont décrites dans la directive CFST et dans les guides spécifiques à la branche «Identifier, évaluer et manipuler correctement les produits amiantés».
Dans quelles conditions êtes-vous autorisé à utiliser une pelleteuse?
Un plan de sécurité et de protection de la santé doit être établi. Il doit attester par écrit le respect des obligations légales fixées aux articles 3 et 4 de l’ordonnace sur les travaux de construction (OTConst).
Important: vous devez prendre toutes les mesures techniques nécessaires, afin de réduire autant que possible la libération de fibres d’amiante. Les collaborateurs sur place doivent porter des appareils de protection respiratoire appropriés, afin que l’exposition à l’amiante soit inférieure à la valeur limite.
Autres dangers
Outre l’amiante, d’autres dangers peuvent apparaître lors de travaux de déconstruction, tels que la chute de personnes ou leur écrasement ou ensevelissement par la chute de matériaux, ou encore l’apparition de substances nocives. Prenez toutes les mesures de protection nécessaires avant d’exécuter des travaux de déconstruction. Pour cela, consultez le «concept de déconstruction» de la Suva.
Et ensuite?
Le nom du collaborateur ou de la collaboratrice de la Suva qui est responsable de l’exécution vous est communiqué. Il ou elle vous contacte en cas de nécessité. La Suva ne notifiera pas de prise de position formelle concernant les documents reçus.
Vous n’avez pas encore d’identifiant mySuva?
Notre portail clients propose de nombreux avantages aux entreprises. Enregistrez-vous sur mySuva.
Vos avantages:
- un historique de toutes vos annonces à la Suva
- la possibilité d’interrompre une annonce en cours et de la reprendre ultérieurement
- la copie d’une annonce actuelle à d’autres fins
- l’ajout ultérieur d’informations manquantes, comme les coordonnées de la personne responsable du chantier, des documents importants pour le projet, etc.
- l’annulation ultérieure d’une annonce déjà déposée
Contact
Suva service clientèle
Rösslimattstrasse 39
6005 Luzern
