Annonce de travaux souterrains
Les travaux souterrains présentent des risques spéciaux pour les collaborateurs sur place. Pour garantir la sécurité et la santé, ces travaux doivent être annoncés. Veuillez nous envoyer votre annonce en ligne avec les documents requis, tels que plan de sécurité, concepts de sauvetage et de ventilation, rapport d’expertise, etc.
Table des matières
En bref
Les travaux souterrains présentent des risques particulièrement élevés pour les collaborateurs et les postes de travail sont souvent décentralisés. Pour garantir la sécurité et la santé, il existe une obligation légale d’annoncer ces travaux au moins 14 jours avant leur exécution.
Le service que nous vous proposons simplifie l’annonce de ces travaux. Pour compléter votre annonce, veuillez joindre les documents ci-dessous. Selon le type de chantier, il peut s’agir des documents suivants:
- plan de sécurité et de protection de la santé
- concept de sauvetage
- concept de ventilation
- rapport d’expertise concernant les risques liés au gaz naturel, à la poussière de quartz et à l’amiante
- concept pour les travaux en milieu hyperbare
Qu’est-ce qui est soumis à l’obligation d’annoncer?
Sont considérés comme travaux souterrains l’exécution, l’agrandissement, l’entretien ou la reconstruction sous terre d’ouvrages tels que tunnels, galeries, puits et cavernes. Sont également considérés comme travaux souterrains l’extraction souterraine de roches, les travaux de fonçage au pousse-tube ainsi que les travaux exécutés à l’intérieur des sections fermées de tunnels à ciel ouvert.
Ne sont pas considérés comme travaux souterrains les travaux exécutés dans des puits de profondeur inférieure à 20 m creusés à partir de la surface terrestre.
Ne tombent pas sous le coup de cette disposition les travaux de contrôle et les travaux d’entretien mineurs sur et dans les tunnels existants.
Comment annoncer des travaux souterrains?
Annoncez-nous les travaux souterrains prévus au plus tard 14 jours avant leur exécution. Veuillez nous envoyer votre annonce en ligne. Pour ce faire, vous avez deux possibilités.
1. Annonce en ligne avec identifiant et contexte de l’entreprise sur le portail clients mySuva
2. Annonce en ligne en tant qu’hôte sans identifiant
Quels documents dois-je fournir?
Si vous envoyez votre annonce à la Suva longtemps à l’avance, vous avez la possibilité de discuter des documents requis avec la Suva.
Un plan indiquant les mesures de sécurité et de protection de la santé nécessaires pour les travaux souterrains doit être disponible au plus tard avant le début des travaux de chantier. Pour compléter votre annonce, veuillez joindre les documents ci-dessous. Selon le type de chantier, il peut s’agir des documents suivants:
- plan de sécurité et de protection de la santé
- concept de sauvetage
- concept de ventilation
- rapport d’expertise concernant les risques liés au gaz naturel, à la poussière de quartz et à l’amiante
- concept pour les travaux en milieu hyperbare
Et ensuite?
Le nom de la personne responsable de l’exécution vous est communiqué. En cas de nécessité, c’est ce collaborateur ou cette collaboratrice de la Suva qui prendra contact avec vous. La Suva ne notifiera pas de prise de posi ion formelle concernant les documents reçus.
Vous n’avez pas encore d’identifiant mySuva?
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Vos avantages:
- un historique de toutes vos annonces à la Suva
- la possibilité d’interrompre une annonce en cours et de la reprendre ultérieurement
- la copie d’une annonce actuelle à d’autres fins
- l’ajout ultérieur d’informations manquantes, comme les coordonnées de la personne responsable du chantier, des documents importants pour le projet, etc.
- l’annulation ultérieure d’une annonce déjà déposée
Contact
Suva service clientèle
Rösslimattstrasse 39
6005 Luzern
