Assurance-accidents en cas de mesures de réinsertion sur le marché primaire du travail (stages)
Informations destinées aux entreprises d’affectation et aux personnes assurées
Table des matières
En bref
- Les travaux exécutés sur le marché primaire du travail à des fins de réinsertion professionnelle sont considérés comme des stages.
- Dans la plupart des cas, les personnes concernées bénéficient d’une couverture d’assurance contre les accidents.
- En cas d’incapacité de travail totale, la Suva verse des indemnités journalières à hauteur de 80 % du gain assuré.
- Pour les personnes effectuant un stage, l’employeur déclare comme habituellement les montants correspondants à la Suva dans le cadre de la déclaration annuelle des salaires.
- Des règles particulières s’appliquent dans le cas de mesures de réadaptation de l’AI.
Informations destinées aux entreprises d’affectation
Quand s’applique la couverture d’assurance?
Les personnes exerçant une activité sur le marché primaire du travail afin de se réinsérer ou de se réorienter professionnellement sont assurées contre les accidents si
- elles poursuivent un objectif de formation professionnelle ou
- si leur travail a une utilité économique pour l’entreprise.
Le fait que ces personnes perçoivent ou non un salaire ne joue aucun rôle. Ces travaux sont considérés comme des stages par la Suva.
Lorsqu’une personne suit une formation professionnelle pratique et que le contrat de formation prévoit temporairement un stage externe dans une autre entreprise, la couverture d’assurance est toujours garantie par l’entreprise formatrice.
Exception
Si la personne participe à une mesure de l’AI sans être liée par un contrat de travail, d’apprentissage ou de formation (contrat individuel de travail) mais se trouve dans une situation analogue à celle qui résulterait d’un contrat de travail, elle est alors assurée contre les accidents auprès de la Suva via l’AI.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sous Assurance-accidents en cas de mesures de l’AI.
Déclaration de salaires et primes
Pour les personnes effectuant un stage, un gain journalier soumis aux primes d’au moins 81.20 CHF (dès 20 ans révolus) ou 40.60 CHF (avant l’âge de 20 ans) doit être déclaré. L’employeur doit mentionner le montant correspondant dans sa déclaration de masse salariale pour toute la durée de l’occupation prévue (y compris les week-ends) ou jusqu’à la dissolution anticipée du contrat de mission. De courts travaux de quelques heures sont comptabilisés comme des journées de travail complètes. Si le gain est supérieur aux montants susmentionnés, le gain effectif est alors déclaré.
L’employeur est redevable du montant total des primes. Il peut déduire la prime ANP du salaire de la personne assurée.
Prise en compte dans le cadre du système de bonus-malus
Lorsqu’un nouvel accident survient dans une entreprise du marché primaire du travail assujettie à la Suva dans le cadre d’une réinsertion professionnelle, l’entreprise concernée peut en principe demander à ce que la charge occasionnée pour les prestations d’assurance ne soit pas imputée lors de la détermination des primes. Cette demande peut être soumise à l'agence compétente. La renonciation au malus ne s’applique pas aux entreprises ayant pour but ou pour tâche d’intérêt public la réinsertion professionnelle, par exemple les ateliers protégés ou de réadaptation, les collectivités et les services sociaux. Ces organismes peuvent cependant créer des parties d’entreprise afin qu’une imputation n’impacte pas toute l’organisation.
Vous avez des questions? Contactez votre agence Suva compétente ou appelez-nous au 058 411 12 12 .
Remarque
Dans certains cas particuliers, l’appréciation de la Suva peut être différente de celle décrite ci-dessus. Nous demeurons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Vous pouvez contacter nos spécialistes mentionnés à la rubrique Agences et adresses.
Informations destinées aux personnes assurées
Vous êtes en outre assuré à titre obligatoire contre les accidents non professionnels (ANP) si vous travaillez au moins huit heures par semaine pour un employeur (organe d’exécution) ou si, sur une longue période, les semaines d’au moins huit heures de travail prédominent.
Si vous travaillez moins de huit heures par semaine ou majoritairement moins de huit heures par semaine, souscrivez une assurance contre les accidents non professionnels auprès de votre caisse-maladie.
Montant de l’indemnité journalière dans le cas de prestation
En cas d’incapacité de travail totale suite à un accident, vous percevez une indemnité journalière à hauteur de 80 % du gain assuré. En l’absence de salaire ou en cas de salaire peu élevé, un gain journalier d’au moins 81.20 CHF (dès 20 ans révolus) ou 40.60 CHF (avant l’âge de 20 ans) est calculé.
Si la personne assurée perçoit une rente d’invalidité de l’AI mais n’a pas droit à un salaire, elle ne peut pas prétendre à une indemnité journalière minimale.
