Comment suis-je assuré pendant une mesure de l’AI?
Vous pouvez prétendre aux prestations d’assurance suivantes.
Table des matières
En bref
- Les personnes participant à une mesure de l’assurance-invalidité sont, dans la plupart des cas, assurées auprès de la Suva (AA AI) contre les accidents et les maladies professionnelles.
- Nous prenons en charge les frais de traitement tels que les visites médicales, les médicaments ou les hospitalisations.
- Nous versons également des indemnités journalières en cas d’accident, des rentes d’invalidité, des rentes de survivants, des allocations pour impotent ainsi que des indemnités pour atteinte à l’intégrité.
La Suva gère, sur mandat de la Confédération, l’assurance-accidents des personnes participant à une mesure de l’assurance-invalidité (AA AI). Il peut s’agir notamment d’une mesure de réinsertion, d’un programme d’occupation ou d’un stage. Dans la plupart des cas, vous êtes assuré contre les accidents ou les maladies professionnelles auprès de la Suva, via votre employeur ou l’office AI.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur la page suivante:
Économisez des primes
Si une couverture d’assurance contre les accidents non professionnels est donnée, il est possible d’exclure la couverture contre les accidents de l’assurance-maladie. Dans ce cas, les assurés bénéficient d’une réduction de prime temporaire de leur assurance-maladie obligatoire correspondant à la couverture contre les accidents. Exclure la couverture contre les accidents de l’assurance-maladie n’est judicieux que lorsque les mesures sont longues, étant donné que la couverture d’assurance prend fin 31 jour après l’arrêt de la mesure.
Afin d’éviter toute lacune, prolongez la couverture d’assurance en souscrivant une assurance par convention.
Vous pouvez prétendre aux prestations d’assurance suivantes:
Frais de traitement
Toutes les personnes participant à une mesure de l’AI sont, de manière générale, assurées à titre obligatoire contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles.
Vous trouverez des informations complémentaires dans notre feuillet d’information Assurance-accidents des personnes bénéficiant de mesures de l’assurance-invalidité.
Si vous êtes assuré au titre de l’AA AI, vous pouvez prétendre au traitement médical approprié des lésions résultant d’un accident.
La Suva prend notamment en charge les frais suivants:
- Traitements ambulatoires dans toute la Suisse (médecin, dentiste, chiropraticien, pharmacie, etc.)
- Traitement hospitalier (division commune) dans toute la Suisse
- Réadaptation globale
- Moyens auxiliaires (p. ex. prothèses)
- Couverture de dommages causés aux objets qui remplacent une partie ou une fonction du corps
- Sauvetage, dégagement et transports médicalement nécessaires
Prestations en espèces
Si vous êtes assuré au titre de l’AA AI et présentez une incapacité de travail après un accident ou une incapacité de gain totale ou partielle, vous pouvez prétendre à une indemnité journalière ou à une rente.
Indemnité journalière accident
L’assurance-invalidité (AI) prend en charge l’indemnité journalière durant les trois premiers jours suivant un accident (jour de l’accident inclus), dans la mesure où l’assuré y a droit. Ensuite, l’indemnité journalière accident de la Suva remplace celle de l’AI. Le montant de l’indemnité journalière accident de la Suva est identique à celui de l’indemnité journalière nette de l’AI. En revanche, une éventuelle rente AI continue d’être versée; il n’existe dans ce cas aucun droit à une indemnité journalière accident.
Rente d’invalidité et rente de survivants
Dans le cas d’une invalidité due à un accident (incapacité de gain totale ou partielle), la Suva accorde une rente d’invalidité. En cas d’accident mortel, la veuve ou le veuf ainsi que les enfants perçoivent une rente de survivants. Les rentes de l’assurance-invalidité ne sont pas remplacées par celles de la Suva.
Indemnité pour atteinte à l’intégrité
Si, par suite d’un accident, l’assuré souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il s’agit d’une prestation en capital dont le montant est proportionnel à la gravité de l’atteinte à l’intégrité. Celle-ci est versée indépendamment d’une éventuelle rente d’invalidité et ne peut pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à la date de l’accident.
Allocation pour impotent
Si vous avez besoin d’une surveillance personnelle ou de l’aide permanente d’autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie, vous pouvez prétendre à une allocation pour impotent.
