Assurance-accidents: aperçu des compétences

Les travailleurs et travailleuses sont assurés par leur employeur contre les accidents et les maladies professionnelles. La Suva est responsable de certaines activités d’exploitation. Cette page vous propose de plus amples informations sur les domaines de compétences de la Suva.

Table des matières

      L’assurance-accidents selon la LAA

      Principal pilier de l’assurance-accidents obligatoire en Suisse, la Suva assure près de la moitié des travailleurs suisses contre les conséquences des accidents professionnels et non professionnels ainsi que des maladies professionnelles. Sur cette page, apprenez-en plus sur les responsabilités de la Suva ainsi que l’étendue de votre assurance-accidents.

      Pour les entreprises

      Assurance des chefs d’entreprise

      Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante ne sont pas assurées à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles. Elles peuvent cependant conclure une assurance des chefs d’entreprise. Dans cette page, nous vous proposons d’en savoir plus sur les avantages de cette assurance facultative. Vous pouvez également demander une offre.

      Pour les indépendants

      Chômage

      Depuis 1996, la Suva gère l’assurance-accidents pour les chômeurs pour le compte de la Confédération. Vous découvrirez ici quand la couverture d’assurance est donnée, ce qu’englobent les prestations de l’assurance et à quoi vous devez prendre garde en cas d’accident.

      Pour les personnes au chômage

      Personnes bénéficiant de mesures de l’AI (AA AI)

      La Suva est l’assureur-accidents pour les personnes participant à une mesure de l’assurance-invalidité (AI). Cette mesure doit justifier une situation analogue à celle qui résulterait d’un contrat de travail. En cas d’accident ou de maladie professionnelle, les personnes assurées ont droit aux prestations prévues par la LAA. Cette page vous propose de plus amples informations sur la couverture d’assurance et les prestations de l’AA AI.

      Pour personnes bénéficiant de mesures de l’AI (AAAI)

      Assurance par convention

      En cas d’interruption de l’activité professionnelle, la couverture contre les accidents non professionnels (ANP) reste valable pendant 31 jours. Lorsque l’on prévoit une interruption plus longue, il est possible de conclure une assurance par convention. Cela permet de prolonger la couverture d’assurance obligatoire jusqu’à six mois après la fin de la couverture d’assurance obligatoire des ANP. Cette page vous offre de plus amples informations sur l’assurance par convention.

      Assurance par convention

      Cette page vous a-t-elle été utile?

      Thèmes complémentaires sur l’assurance contre les accidents