Déclaration des salaires
Nos primes sont basées sur les masses salariales soumises aux primes de votre entreprise. Elles sont facturées à l’avance d’après l’estimation établie pour l’année suivante. À la fin de l’année, vous déclarez les salaires définitifs. Vous recevrez ensuite un décompte de la différence par rapport à la facture préalable, qui vous sera versé ou facturé ultérieurement.
Table des matières
En bref
- En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de tenir une comptabilité salariale. Utilisez à cette fin le profil d’assurance LAA que nous vous fournissons chaque année.
- Les primes d'assurance contre les accidents professionnels et non professionnels sont fixées annuellement et facturées à l’avance. Cette facture de primes est provisoire, la masse salariale définitive n'étant connue qu’à la fin de l’année.
- Signalez à la Suva les arrivées et les départs de personnel ainsi que les ajustements de salaires, uniquement si ceux-ci ont une influence importante sur votre facture de primes provisoire.
- Il ne vous reste plus qu’à déclarer les salaires soumis aux primes à la fin de l’année civile pour que nous puissions calculer les primes définitives.
- Les fiduciaires, ainsi que les tierces personnes peuvent également effectuer les déclarations de salaires en toute simplicité via un programme salarial certifié Swissdec ou via le service en ligne «Déclaration de salaires» dans mySuva.
Informations utiles sur la déclaration des salaires
Une comptabilité salariale bien tenue facilite la déclaration annuelle de votre masse salariale. En utilisant une comptabilité salariale certifiée Swissdec, vous pouvez transmettre automatiquement votre déclaration de salaires à la Suva et à d’autres instances. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la manière de procéder.
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