Assurance-accidents des personnes bénéficiant de mesures de l’AI (AA AI)
Les personnes qui, à la suite d’une invalidité, sortent provisoirement ou durablement du processus professionnel normal ou bénéficient d’une mesure de réinsertion doivent faire attention à leur couverture d’assurance. La Suva est normalement responsable de l’assurance contre les accidents et les maladies professionnelles. Mais il y a des exceptions.
Table des matières
En bref
- La Suva est l’assureur-accidents pour les personnes participant à une mesure de l’assurance-invalidité (AI).
- Cette mesure doit justifier une situation analogue à celle qui résulterait d’un contrat de travail. Il peut s’agir par exemple d’activités au sein d’un établissement, d’un atelier ou d’une entreprise.
- En cas d’accident ou de maladie professionnelle, les personnes assurées ont droit aux prestations prévues par la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA).
- Veuillez annoncer immédiatement votre accident à l’office AI compétent.
Vous trouverez toutes les informations utiles aux pages suivantes.
La Suva est responsable de l’assurance des personnes qui participent à des de l’AI sur mandat de la Confédération. Toutes les prestations sont basées sur les prescriptions de la loi de l’assurance-accidents. L’interlocuteur en cas d’accident est l’office AI compétent.
Avez-vous des questions concernant l’assurance-accidents pendant une mesure de l’AI (AA AI)?
Adressez-vous à votre office AI compétent ou à votre entreprise locataire de services si vous ne savez pas avec certitude qui est responsable de l’assurance-accidents.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative aux prestations d’assurance ou à votre accident pendant une mesure de l’AI. Vous pouvez nous appeler au 058 411 12 12 ou utiliser notre formulaire de contact.
