Provisions techniques
Les provisions techniques se composent d'engagements à court et à long terme. Le législateur définit les prestations pour lesquelles la Suva constitue des provisions et le montant de celles-ci.
Table des matières
En bref
L'assurance accident est un projet intergénérationnel. La Suva doit garantir que les générations futures n’auront pas à payer les mesures de soutien de longue durée en faveur des victimes d’accidents. Pour financer ces prestations, elle se dote de provisions suffisantes.
Un financement du coût des accidents juste pour toutes les générations
Un accident peut nécessiter le paiement de frais de traitement ou de rentes pendant de nombreuses années. Pour pouvoir verser toutes ces prestations, et soutenir ainsi ses assurés pendant toute la durée du processus, la Suva constitue des provisions, qui couvrent l’ensemble des prestations susceptibles de découler de l’accident.
But des provisions techniques
Conformément à l’art. 90, al. 1, LAA
Les provisions nécessaires sont déterminées sur la base de règles bien précises, qui assurent la meilleure estimation possible.
La Suva détient des provisions appropriées pour toutes les prestations futures découlant de l’ensemble des accidents et des maladies professionnelles déjà survenus. Le législateur entend ainsi éviter que les générations futures de payeurs de primes aient à assumer les conséquences financières de sinistres du passé.
Les provisions techniques se composent de provisions pour prestations de courte durée (frais de traitement et indemnités journalières) et de provisions pour prestations de longue durée (rentes, allocations pour impotents et indemnités pour atteinte à l’intégrité). Les provisions pour prestations de courte durée sont calculées selon les normes actuarielles du secteur. Pour ce qui est du calcul des provisions pour prestations de longue durée, le Département fédéral de l’intérieur impose des normes comptables uniformes pour tous les assureurs-accidents (art. 89, al. 1, LAA
Montant des provisions techniques
Étant donné que la durée du règlement est extrêmement longue dans l’assurance-accidents, les provisions techniques sont aussi très élevées. Elles correspondent à plusieurs fois les primes annuelles perçues – ce qui ressemble fortement à la situation des caisses de pension. Les facteurs suivants expliquent ces montants importants:
En moyenne, il s’écoule environ quatre ans entre un accident et l’octroi d’une rente d’invalidité, car dans un premier temps, la priorité est accordée aux mesures de réadaptation et de réinsertion professionnelle. Des réserves pour rentes non encore attribuées doivent donc être gardées à disposition pour les charges des nouvelles rentes et autres prestations de longue durée.
En moyenne, une rente d’invalidité est versée pendant 33 ans après qu’il a été décidé de l’allouer. Le capital de couverture, majoré de l’intérêt technique, doit suffire à couvrir la totalité des paiements prévus.
L'assurance-accidents est donc un projet intergénérationnel qui immobilise un capital important sur une longue période. Il peut ainsi être évité que les générations futures aient à assumer les sinistres du passé.
Taux d’intérêt technique
Le principal paramètre, pour déterminer le montant des provisions, est le taux d’intérêt technique auquel les provisions pour les prestations de longue durée doivent être rémunérées chaque année. Dès lors que l’horizon prévisionnel lointain est prépondérant dans l’assurance-accidents, l’intérêt technique apporte donc une contribution substantielle au financement des prestations de longue durée, ce qui allège la charge pour les payeurs de primes. Le taux d’intérêt technique est fixé par le Conseil fédéral et il est identique pour tous les assureurs-accidents.