Formation à l’utilisation de voies ferrées internes
La manœuvre dans la circulation interne à l’entreprise peut être extrêmement exigeante: les limitations de vitesse, les rayons étroits ou les fortes pentes sont considérés comme des défis. Grâce à la formation ciblée pour chefs de manœuvre, mécaniciens et agents de manœuvre, vous permettez une exploitation sûre.
Table des matières
En bref
Voies ferrées d’usine sur un site industriel, voies de raccordement en dehors du réseau ferroviaire public ou encore zones de chantiers: tous sont considérés comme des voies ferrées internes, et présentent des risques particuliers. Pour garantir une exploitation sûre, vos collaborateurs, c’est-à-dire les chefs de manœuvre, les mécaniciens et les agents de manœuvre, doivent être formés.
L’essentiel en bref:
- Votre personnel est ainsi sensibilisé aux spécificités. Il s’agit par exemple de virages serrés, de quais de chargement ou de fortes pentes.
- Le contenu de la formation doit être adapté en fonction des spécificités des voies ferrées.
- Les jeunes âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à conduire sur des voies ferrées internes. Font exception les apprentis qui doivent le faire conformément au programme de formation.
Formation et attestation requises
La conduite et l’accompagnement de service des véhicules ferroviaires dans le cadre de l’exploitation interne comportent des risques spécifiques. C’est pourquoi cette tâche est confiée uniquement à des collaborateurs disposant d’une formation correspondante. Les activités déterminantes pour la sécurité sont effectuées par les groupes professionnels suivants:
- Mécanicienne, mécanicien
- Cheffe de manœuvre, chef de manœuvre
- Agente de manœuvre, agent de manœuvre
Le contenu et l'étendue de la formation se fondent sur les spécificités de l'entreprise (installation ferroviaire, équipements de travail). Documentez les règles applicables à chaque voie ferrée interne à l’entreprise dans des prescriptions d’exploitation.
Veillez à ce que la formation soit documentée. Pendant l’examen, l’expert rédige un procès-verbal correspondant, précisant sur quels véhicules et quelles voies (selon le plan du site) a porté la formation. La formation est dans chaque cas sanctionnée par un examen d’aptitude.
Facteurs personnels
Vos collaborateurs peuvent suivre une formation aux activités déterminantes pour la sécurité ci-dessus s’ils sont âgés d’au moins 18 ans et ont été déclarés aptes par un médecin dans le cadre d’un examen préventif.
L’examen préventif doit être réalisé par un médecin-conseil. Il n’est pas nécessaire que ce médecin-conseil soit reconnu par l’Office fédéral des transports (OFT).
Cours de remise à niveau
Avec un cours de remise à niveau volontaire, vous permettez à vos collaborateurs actuels de maintenir leurs connaissances et d’en acquérir éventuellement d’autres.
Voies ferrées internes à l’entreprise
Les voies ferrées situées en dehors du réseau ferroviaire public sont appelées «voies ferrées internes (à l’entreprise)». Il s’agit notamment des voies ferrées d’usine ou des voies de raccordement situées derrière le point de raccordement au réseau ferroviaire public. Les zones de voies ferrées fermées, comme par exemple les chantiers, en font également partie.
Centres de formation
Plusieurs partenaires sont à votre disposition pour la formation à la conduite et à l’accompagnement de service des voies ferrées internes à une entreprise.Vous trouverez ci-dessous les contacts correspondants.
Renseignements sur l’obligation de formation
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demandeou question concernant l’obligation de formation.
Bases légales
- Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire OSAF
- Ordonnance sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer OCVM
- Prescriptions de circulation des trains PCT
- Ordonnance sur la prévention des accidents, art. 6
Information et instruction des travailleurs - Ordonnance sur la prévention des accidents, art. 8
Travaux comportant des dangers particuliers - Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, art. 4
Travaux dangereux
