Tests d’alcoolémie au travail
Des collaborateurs sous l’emprise de l’alcool et de drogues peuvent provoquer des situations très dangereuses. Pourtant, un test de dépistage de drogues ou d’alcoolémie est délicat d’un point de vue juridique. Découvrez les conditions requises pour ordonner la réalisation de tests à titre préventif.
Table des matières
En bref
L’alcool et les drogues au travail peuvent être problématiques. En tant qu’employeur, vous pouvez parfaitement envisager la mise en place de tests d’alcoolémie ou de dépistage de drogues. Ces tests sont néanmoins problématiques, car ils peuvent être contraires aux droits des collaborateurs.
- Vous pouvez ordonner des tests à titre préventif sous certaines conditions.
- Les tests d’alcoolémie et de dépistage de drogues invasifs doivent être réalisés par un professionnel de la santé. Les contrôles de l’alcool dans l’air expiré peuvent être réalisés par d’autres personnes.
- La personne concernée doit donner son accord en vue de leur réalisation.
Les informations ci-après vous donneront une vue d’ensemble de ce thème.
La réalisation par l’employeur de tests d’alcoolémie est délicate.
Un employeur ne peut pas ordonner tout simplement la réalisation de tests d’alcoolémie ou de dépistage de drogues. En effet, chacun de ces tests représente une intrusion dans la sphère privée du travailleur ainsi que la violation de son intégrité. Ses droits peuvent ainsi être violés. Un test est donc problématique et ne peut être réalisé que dans certaines conditions. Quels éléments faut-il prendre en compte?
Quand pouvez-vous ordonner des tests à titre préventif?
En qualité d’employeur, vous ne pouvez ordonner la réalisation à titre préventif de tests d’alcoolémie ou de dépistage de drogues que dans certaines situations précises. C’est le cas si l’intérêt de l’employeur quant à la sécurité prime les droits de la personnalité du travailleur. La sécurité est alors plus importante que la protection de la personnalité. Cette condition préalable est p. ex. remplie lorsque le non-respect d’une norme de sécurité peut mettre en danger la vie du travailleur ou de tiers, notamment dans le cadre du trafic aérien, ferroviaire ou routier, où le travailleur sous l’emprise de l’alcool ou de drogues peut représenter un danger pour lui-même, pour des passagers et pour des tiers.
Quelles règles devez-vous respecter lors de la réalisation des tests?
Ces tests ne doivent avoir lieu que ponctuellement et uniquement dans le cadre d’un ensemble de mesures de sécurité décrites dans le contrat de travail ou un règlement faisant partie intégrante de ce contrat. La personne concernée doit avoir au préalable été informée de la possibilité de tests d’alcoolémie ou de dépistage de drogues.
La réalisation d’un test d’alcoolémie ou de dépistage de drogues invasif est du ressort d’un professionnel de la santé. Ce professionnel doit traiter et communiquer les données relatives à la santé de manière à respecter le secret médical ainsi que la proportionnalité et l’adéquation des mesures. Le professionnel de la santé peut uniquement indiquer à l’employeur si le travailleur est apte ou non à exécuter les travaux qui lui sont confiés. En revanche, il ne peut fournir aucune indication sur la consommation éventuelle d’alcool ou de drogues. Les contrôles de l’alcool dans l’air expiré ne doivent pas nécessairement être réalisés par un professionnel de la santé.
L’accord de la personne concernée est-il nécessaire?
Faute de bases légales dans ce domaine, il est indispensable de requérir l’accord de la personne concernée avant chaque test.
Si elle ne donne pas son accord, elle ne peut pas être contrainte de s’y soumettre. Toutefois, si l’intérêt de l’employeur quant à la sécurité prime, elle doit s’attendre à des conséquences en matière de droit du travail (avertissement motivé avec menace d’un licenciement ordinaire en cas de récidive p. ex.).
