Contrôles et conseils en matière de sécurité au travail

Dans le domaine de la prévention, notre mission en tant qu’organe exécutif est de promouvoir et de contrôler la sécurité et la protection de la santé dans les entreprises. Notre attention est particulièrement focalisée sur les secteurs et les entreprises à haut risque. C’est en effet là que le meilleur effet préventif peut être obtenu. L’objectif est d’accroître la sécurité au travail et d’empêcher les accidents. Des contrôles et des prestations de conseil simples sont également réalisés à la demande des entreprises dans le cadre de l’exécution de la LAA.

Prévention en médecine du travail

Les entreprises dans lesquelles les employé-e-s sont exposé-e-s à des risques spéciaux sont également tenues de se soumettre à des mesures de prévention en médecine du travail. Les maladies professionnelles entraînent de nombreuses souffrances et des coûts élevés. Prévenez de ce fait les maladies professionnelles de manière ciblée. Vous trouverez davantage d’informations sur les risques et les mesures en matière de santé sur notre page «Les maladies professionnelles et leur prévention».

Contrôle des exigences légales

La loi sur l’assurance-accidents (LAA) soumet toutes les entreprises qui ont des employé-e-s en Suisse à des prescriptions identiques en matière de prévention des accidents professionnels et des maladies professionnelles. Les employeuses et employeurs sont tenu-e-s d’identifier les dangers auxquels sont exposés leurs collaborateurs et de prendre toutes les mesures de protection nécessaires conformément à l’état de la technique.

Exécution

Les organes d’exécution de la LAA contrôlent le respect des prescriptions dans les entreprises et les font appliquer si nécessaire. Dans cet objectif, elles effectuent par exemple des contrôles en entreprise. La Suva mène cette tâche à bien dans le respect du principe de l’égalité de traitement, de la gravité des risques et de la proportionnalité.

Compétences

Selon l’article 49 de l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) , la Suva surveille l’application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels dans les entreprises à risque élevé. Dans les autres entreprises, ce sont les inspections cantonales du travail qui sont compétentes.

Selon l’article 50 OPA , la Suva surveille l’application des prescriptions sur la prévention des maladies professionnelles dans toutes les entreprises de Suisse. Nous menons cette tâche à bien dans le respect du principe de l’égalité de traitement, de la gravité des risques et de la proportionnalité.

Opportunités de la numérisation

Afin d’assurer une amélioration continue de la sécurité au travail, des contrôles réguliers sont nécessaires. Dans les petites entreprises, en particulier, il est peu probable que nous puissions effectuer des contrôles sur place. C’est pourquoi il existe l’auto-contrôle électronique comme complément au contrôle de la sécurité au travail.

Dans ce cas, les entreprises sélectionnées sont priées d’analyser la situation à l’aide d’un questionnaire en ligne. Elles reçoivent ensuite des idées de mesures ciblées et des informations complémentaires.

Accompagnez René Muoser, expert en sécurité et protection de la santé, lors d’un contrôle d’entreprise sur un chantier à Unterägeri.

Nous fournissons sur demande des conseils simples et gratuits sur le thème de la sécurité au travail et de la protection de la santé. Les conseils sont fournis selon le principe d’«aide à l’autonomie». Les mesures qui en résultent sont contraignantes. L’entreprise s’engage à éliminer les lacunes de sécurité constatées.

Nous conseillons et apportons notre soutien

• Employeuses et employeurs ainsi que supérieur-e-s hiérarchiques
• Employé-e-s et leurs représentations
• Préposé-e-s à la sécurité
• Spécialistes de la sécurité au travail
• Associations de branches (solutions par branches)
• Organes de surveillance de la sécurité au travail

Adressez vos demandes à notre service clientèle.

Offre de conseil complète

Lorsqu’une entreprise ne dispose pas du savoir professionnel nécessaire pour assurer la sécurité et la protection de la santé, elle doit faire appel à des médecins du travail ou à d’autres spécialistes de la sécurité au travail (directive CFST 6508). Vous trouverez une liste de spécialistes à la page «Spécialistes de la sécurité au travail».

Conseils spécifiques à une branche

Les entreprises peuvent recourir à des solutions par branche. Il s’agit de systèmes de sécurités spécifiques à une branche (manuels), de listes de contrôle, de formations et d’autres prestations. La réalisation et l’application sont du ressort de chaque entreprise.

Les solutions par branche sont soutenues par les partenaires sociaux de la branche concernée et élaborées en collaboration avec des spécialistes de la sécurité au travail. Vous trouverez une liste des solutions par branche sur le site Internet de la CFST.