Prévention en médecine du travail par la Suva
L’objectif de la prévention en médecine du travail consiste d’une part à identifier les sollicitations des collaboratrices et collaborateurs liées au travail, et d’autre part à détecter et à prévenir de manière précoce les maladies correspondantes. Vous trouverez sur cette page des informations détaillées ainsi que des instructions pour utiliser notre portail clients.
Table des matières
En bref
S’il n’est pas possible, dans le cadre des obligations de l’employeur, d’éliminer dans votre entreprise tous les risques pour la santé et s’il existe des risques résiduels sur les postes de travail, vous devez en informer la Suva. Dans ces cas-là, nous pouvons ordonner des examens préventifs en médecine du travail pour les collaboratrices et collaborateurs concerné-e-s.
- La prévention en médecine du travail vous aide à protéger vos collaboratrices et collaborateurs des maladies liées au travail ou des risques d’accidents inhérents à leur personne.
- Pour l’inscription, utilisez notre service en ligne «Prévention en médecine du travail» dans le portail clients. Celui-ci permet un échange de données sécurisé, rapide et simple.
- Inscrivez directement vos collaboratrices et collaborateurs à la «prévention en médecine du travail» sur notre portail clients.
Position de la Suva en matière de prévention en médecine du travail
Selon la législation, la responsabilité générale en matière de protection de la santé et de sécurité au travail des travailleurs en Suisse incombe à l’employeur. Dans le cadre de ces obligations générales, les dangers pour les collaboratrices et collaborateurs dans l’entreprise doivent être identifiés et les mesures de protection nécessaires doivent être prises selon les règles reconnues de la technique. Pour cela, il est possible de faire appel à des médecins du travail ou à d’autres spécialistes de la sécurité au travail.
Cependant, il est parfois impossible ou disproportionné d’éliminer tous les risques pour la santé au travail de cette manière. Si des risques résiduels pour la santé persisent au travail et si les dommages pour la santé ne peuvent pas être suffisamment évités, la Suva doit en être informée. Conformément à l’art. 70
Par dérogation à cette démarche progressive, les travailleurs prévus pour des travaux en milieu hyperbare, tels que des travaux de construction dans l’air comprimé ou des travaux de scaphandriers, doivent être déclarés à la Suva avant même de commencer à travailler. Ils ne sont pas autorisés à commencer à travailler sans l’avis de la Suva.
De manière générale, la prévention en médecine du travail de la Suva comprend également les tests auditifs préventifs réalisés au moyen d’audiomobiles. Les procédures diffèrent toutefois de celles décrites ici. Vous trouverez ici des informations spécifiques à ce sujet.
Objectifs et procédures de la prévention en médecine du travail
L’objectif de la prévention en médecine du travail consiste d’une part à identifier les sollicitations liées au travail, et d’autre part à détecter et prévenir de manière précoce les affections dues à certains travaux, y compris les maladies professionnelles. La prévention en médecine du travail sert également à déterminer les facteurs de risque individuels et à évaluer l’aptitude des travailleurs à exercer certaines activités dangereuses.
Il existe plusieurs programmes de prévention en médecine du travail. Les médecins du travail de la Suva décident quel programme appliquer et si des mesures de prévention en médecine du travail sont indiquées dans un cas concret. Ils évaluent également les résultats des programmes de prévention et engagent des examens supplémentaires ou des mesures préventives le cas échéant. Si l’évaluation révèle un danger considérable pour la personne concernée, celle-ci peut être exclue du travail dangereux (non aptitude) ou autorisée seulement sous certaines conditions (aptitude conditionnelle).
Déroulement des examens préventifs en médecine du travail
Un assujettissement à la prévention en médecine du travail est communiqué à l’entreprise par décret. L’entreprise est également informée de ce qu’elle doit entreprendre. Dans la prévention en médecine du travail, les examens préventifs occupent un rôle central, raison pour laquelle ils sont décrits plus en détail ci-après. L’actualisation continue des données est décisive pour leur bon déroulement. Veuillez saisir sans attendre les arrivées et départs des collaboratrices et collaborateurs exposé-e-s à des dangers sur votre site. Vous éviterez ainsi les offres incomplètes ou erronées.
1re étape: Invitation à l’examen
Vous recevez de notre part une liste avec les collaboratrices et collaborateurs exposé-e-s à un danger et devant être examiné-e-s, ainsi qu’une lettre d’information pour les collaboratrices et collaborateurs concerné-e-s.
Veuillez remettre cette lettre d’informations aux collaboratrices et collaborateurs.
2e étape: Examen
Pour les examens préventifs, les procédures suivantes sont appliquées:
- Examen médical: Les collaboratrices et collaborateurs sont examiné-e-s par des médecins spécialisés. Pour cela, les collaboratrices et collaborateurs remettent la lettre d’information au médecin. Le médecin peut ainsi télécharger le formulaire d’examen et nous le renvoyer après l’examen (voir également suva.ch/amvmedinfo).
- Monitoring biologique: vous recevez des récipients correspondants de la part d’un laboratoire et les distribuez aux collaboratrices et collaborateurs devant être examiné-e-s. Vous renvoyez les échantillons au laboratoire, qui nous transmet les résultats des examens.
- Enquête auprès des collaboratrices et collaborateurs: Les collaboratrices et collaborateurs reçoivent un lien par e-mail ou une lettre d’information où on leur demande de répondre aux questions en ligne sur leur état de santé.
3e étape: Évaluation
Si les résultats des examens médicaux ou de l’enquête sont normaux, vous recevez une déclaration d’aptitude pour les personnes examinées ainsi qu’une information concernant la prochaine date d’examen.
Si, en raison de résultats anormaux, des examens complémentaires sont requis, ces derniers sont ordonnés individuellement avec les personnes concernées et l’entreprise.
Nous attachons une grande importance à la protection des données et à la sécurité des informations. Notre portail clients met à profit les technologies habituellement utilisées dans la branche et applique des directives strictes en matière de protection de données. Pour ce faire, il se base sur des technologies de sécurité des données éprouvées telles que l’authentification à deux facteurs afin de protéger vos données.
Vous trouverez des informations complémentaires sur les programmes d’examen et sur les bases légales dans la fiche d’information «Prévention en médecine du travail».
Inscription dans le portail clients
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3. Demander une autorisation
Pour les autorisations, adressez-vous à votre administrateur d’entreprise. Vous le trouverez ici TODO_LINK dans «Gestion du profil» à la rubrique «Appartenance à l’entreprise».
Veuillez demander le droit d’accès «Prévention en médecine du travail» et l’activation pour le site pour lequel vous souhaitez inscrire vos collaboratrices et collaborateurs. Vous pouvez également obtenir une autorisation pour plusieurs, voire tous les sites.
