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Droits et obligations des employeurs (entreprises)

La sécurité est une tâche de direction. Ce sont en effet les employeurs qui assument la responsabilité de la sécurité au travail. S’ils la négligent, ils risquent des poursuites pénales en cas d’accident. Nous avons donc résumé à votre intention les principaux droits et devoirs des entreprises, ainsi que les bases légales pertinentes.

Table des matières

      En bref

      Un accident du travail peut entraîner de graves conséquences – et pas seulement pour la personne directement concernée. La protection de la santé et la sécurité au travail représentent dès lors une tâche de conduite, qui s’inscrit parmi les obligations des entreprises. Bon nombre de cadres n’en ont toutefois pas encore suffisamment conscience.

      • En tant qu’employeur, vous assumez la responsabilité globale de la sécurité au travail dans votre entreprise.
      • Remplissez votre devoir de sollicitude d’employeur en prenant les mesures de sécurité appropriées pour que la vie et la santé de vos collaborateurs et collaboratrices soient protégées à tout moment.
      • Au titre du devoir de sollicitude des employeurs, vous devez supporter le coût de toutes les mesures de sécurité appliquées dans votre entreprise.

      Responsabilité en matière de sécurité au travail

      Deux accidents du travail, deux destins tragiques. Pourquoi est-ce arrivé et qui en est responsable? Nos exemples montrent les effets d’un accident professionnel – sur les personnes directement concernées, mais aussi sur leurs supérieurs hiérarchiques et leur famille. Ne négligez jamais votre devoir de sollicitude d’employeur.

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      Un vendredi noir

      Peter Meier a bloqué le dispositif de protection d’un robot, avec des conséquences fatales.

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      Un vendredi noir

      Peter Meier a bloqué le dispositif de protection d’un robot, avec des conséquences fatales.

      Il y a un livre sur le code de procédure civil (CPC) sur la table.À côté on peut voir la main d’un juge et un verre d’eau.

      :

      L’accident d’un apprenti devant le tribunal

      Hier l’espoir du vélo suisse, aujourd’hui en fauteuil roulant. Récit d’un procès.

      Droits et obligations en matière de sécurité au travail

      La sécurité: un job à responsabilités

      En tant qu’employeur, mais aussi dans une fonction d’encadrement, la responsabilité de la sécurité au travail vous incombe. Vous devez par exemple identifier les dangers propres à votre entreprise et prendre les mesures de sécurité nécessaires. Si vous manquez à cette obligation, vous encourez des poursuites en justice.

      Dire STOP en cas de danger

      Chacun a le droit et le devoir de dire STOP face à un danger – pas seulement l’employeur, mais aussi les membres du personnel. Le travail doit alors être interrompu jusqu’à ce que les conditions de sécurité soient rétablies.

      Pas de travail sans instruction

      Tous les membres du personnel doivent à tout moment savoir comment travailler en toute sécurité. Cela vaut aussi pour les personnes en apprentissage et les collaborateurs et collaboratrices temporaires. Vous devez donc former régulièrement votre personnel ou confier cette mission à des spécialistes. Et cette formation doit notamment inclure les règles vitales de la Suva.

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      Équipements de protection payés par l’employeur

      Les membres de votre personnel fixes et temporaires, de même que les personnes en apprentissage, ont besoin d’un équipement de protection lorsque l’exécution de leurs tâches l’exige. En tant qu’employeur, c’est vous qui devez y veiller – et supporter les coûts y afférents, y compris pour le remplacement de l’équipement de protection individuelle lorsqu’il est usé.

      Écouter et informer le personnel

      Avant toute décision sur la sécurité au travail, vous devez consulter votre personnel. Il est également de votre devoir de l’informer sur les exigences imposées par les autorités.

      Délégation de tâches au personnel

      Vous pouvez confier certaines tâches liées à la sécurité au travail à un collaborateur ou une collaboratrice. À cette fin, vous devez assurer la formation initiale et continue de cette personne et lui conférer les compétences correspondantes. Attention: en votre qualité d’employeur, vous restez malgré tout responsable de la sécurité au travail dans votre entreprise en dernier ressort.

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      Travaux comportant des dangers particuliers

      Si vos collaborateurs et collaboratrices effectuent des travaux particulièrement dangereux, ils doivent suivre une formation pertinente. Parmi ces travaux figurent, entre autres, la conduite de chariots élévateurs, de grues et d’engins de chantier, les travaux sur cordes et à l’explosif, ou encore la manipulation de substances dangereuses pour la santé, comme l’amiante.

      Collaboration avec d’autres entreprises

      Sur certains lieux de travail, plusieurs entreprises opèrent en même temps. C’est par exemple le cas sur les chantiers ou lors de travaux d’entretien ou de maintenance. Vous devez alors vous concerter avec les autres entreprises pour que la sécurité au travail soit garantie en permanence.

      Personnel détaché

      Peut-être louez-vous parfois le personnel d’autres entreprises pour surmonter un pic de travail. Ces personnes doivent elles aussi être protégées contre les dangers. Elles sont couvertes par les mêmes règles que vos propres collaborateurs et collaboratrices.

      Appel à des spécialistes

      Si les connaissances requises sur certains dangers ne sont pas disponibles dans votre entreprise, vous devez faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail compétents dans ce domaine. Il peut notamment s’agir de médecins du travail, d’hygiénistes du travail, de spécialistes de la sécurité ou d’ingénieurs de sécurité.

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      Droit au conseil

      En cas de doute, vous devez impérativement vous faire conseiller sur les mesures de sécurité appropriées. En pratique, vous avez à tout moment le droit de demander l’aide et les conseils des «organes d’exécution» (Suva, SECO et inspections cantonales du travail).

      Chiffres sur les causes de décès

      Le non-respect des règles vitales peut entraîner un danger de mort. C’est pourquoi nous avons compilé à votre intention les principaux chiffres relatifs aux causes de décès.

      Sécurité des produits

      Vous souhaitez mettre un nouveau produit ou une machine sur le marché? Peu importe que vous soyez le fabricant, l’importateur ou le distributeur, vous devez en tout temps garantir que vos produits sont sûrs et conformes aux normes CE. C’est vrai en Suisse, mais aussi dans l’Union européenne et sur tout le territoire de l’Espace économique européen. Nous vous accompagnons volontiers dans la procédure de certification de produits. La base légale relative à la sécurité des produits est établie par la loi fédérale  s’y rapportant.

      Bases légales

      Une série de lois, d’ordonnances et de directives régissent la sécurité au travail en Suisse. En quelques mots, les principales dispositions sont les suivantes:

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