Prestations d’assurance pour les chômeurs: couverture par la Suva
Ce n’est pas une situation courante, mais elle peut malgré tout se produire: vous êtes au chômage et vous êtes victime d’un accident durant cette période. La Suva est là pour vous dans de tels cas. C’est elle qui gère l’assurance-accidents des chômeurs. Vous découvrirez ici les prestations d’assurance que vous êtes en droit d’attendre en pareille situation.
Table des matières
En bref
Un accident peut arriver indépendamment du statut professionnel. C’est pourquoi la Suva assure la gestion de l’assurance-accidents des chômeurs sur mandat de la Confédération. En cas d’accident, les personnes assurées ont droit aux prestations selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA).
L’assurance-accidents des chômeurs inclut notamment les prestations suivantes:
- elle couvre vos frais de guérison;
- elle verse des indemnités journalières accident à hauteur de l’indemnité de chômage nette;
- le cas échéant, elle octroie aussi des rentes d’invalidité et pour survivants.
Frais de traitement
Lorsque vous êtes sans emploi, la Suva vous assure automatiquement contre les accidents durant le chômage et vous avez droit à un traitement médical approprié des suites de votre accident.
Nous prenons notamment en charge les coûts suivants:
- traitements ambulatoires et stationnaires en division commune;
- médicaments;
- analyses;
- réadaptation et cures complémentaires et thermales prescrites par le médecin;
- moyens auxiliaires et ceux servant à la guérison;
- frais de sauvetage, de dégagement, de voyage et de transport.
Indemnité journalière accident
En cas d’accident, l’assuré reçoit durant les trois premiers jours (y compris le jour de l’accident) des prestations de l’assurance-chômage (AC), dans la mesure où il y a droit. L’indemnité journalière d’accident est ensuite versée par la Suva. Son montant correspond à l’indemnité de chômage nette. Les gains intermédiaires éventuellement réalisés ne sont pas déterminants pour le montant de l’indemnité journalière. Les mêmes dispositions s’appliquent en cas de chômage partiel.
Indemnité journalière: jours de travail ou jours calendaires?
L’assurance-chômage se base sur les jours de travail, tandis que la Suva se base sur les jours de la semaine (ou jours calendaires). Le montant de l’indemnité journalière n’est donc pas le même. En revanche, sur l’année entière, l’indemnité journalière de la Suva est égale à l’indemnité de chômage nette de l’assurance-chômage.
Le montant maximum du gain annuel assuré est de 148200 francs.
Capacité de travail partielle
De manière générale, le médecin évalue votre capacité de travail comme si vous (la personne accidentée) deviez reprendre votre profession ou la dernière activité exercée. L’évaluation de la capacité de travail sur le marché du travail général a lieu lorsqu’une altération durable de la capacité de travail est à prévoir dans le cadre de la profession ou de l’activité habituelle, que l’état de santé de l’assuré est stable et qu’une réinsertion professionnelle est exigible. Si, d’après ces critères, vous (la personne accidentée) présentez une capacité de travail partielle, les coûts des indemnités journalières sont répartis entre la Suva et l’assurance-chômage.
Rentes d'invalidité et rentes de survivants
Nous octroyons une rente d’invalidité en cas d’invalidité consécutive à un accident (incapacité de gain totale ou partielle). En cas de décès dû à un accident, une rente de survivants est versée au veuf ou à la veuve de la personne assurée ainsi qu’à ses enfants.
Rechutes et séquelles tardives
Les assurés ont également droit à des prestations en cas de rechutes et de séquelles tardives, dans la mesure où celles-ci sont liées à un accident couvert par l’assurance.
