Couverture d’assurance pour les chômeurs
Depuis 1996, la Suva gère l’assurance-accidents pour les chômeurs pour le compte de la Confédération. Découvrez ici toutes les informations détaillées sur la couverture d’assurance.
Table des matières
En bref
Si vous avez droit à une indemnité de chômage, vous êtes automatiquement assuré·e contre les accidents auprès de la Suva.
Important à savoir:
- La couverture d’assurance reste également acquise si vous participez à des mesures relatives au marché du travail (MMT) en accord avec l’ORP.
- Vous êtes aussi protégé·e pendant les jours d’attente et de suspension, même si leur durée dépasse 31 jours.
- La couverture est également accordée durant la maternité et la recherche d’emploi à l’étranger.
Prime d’assurance
La prime d’assurance pour les accidents non professionnels s’élève à 3,70% de l’indemnité de chômage, dont 2,47% sont directement déduits de l’indemnité de chômage. Le reste 1,23% est pris en charge par le fonds de compensation de l’assurance-chômage.
Qui est assuré et quand?
Si vous satisfaites aux conditions d’octroi de l’indemnité de chômage (IC), vous êtes automatiquement assuré· e contre les accidents auprès de la Suva.
Début de l'assurance
La couverture d’assurance prend effet dès que les conditions donnant droit à l’indemnité de chômage (IC) sont remplies. Vous en êtes averti·e par la caisse de chômage par le biais d’une décision.
La couverture d’assurance se poursuit durant 31 jours à compter de la date de fin de la dernière relation de travail donnant droit à l’assurance contre les accidents non professionnels. Si l’assurance-chômage ne prend aucune décision sur le droit à l’indemnité de chômage dans ce délai, il est conseillé de souscrire une assurance par convention auprès de l’assureur-accidents du dernier employeur pour éviter des lacunes d’assurance dangereuses.
L’assurance par convention peut être souscrite dans les 31 jours qui suivent celui où cesse le droit au demi-salaire au moins. Ne souscrivez l’assurance par convention que pour un mois et prolongez-la le cas échéant avant qu’elle n’arrive à son terme. Vous ne paierez ainsi que les solutions nécessaires.
Fin de l’assurance
La couverture d’assurance prend fin 31 jours après celui où cesse le droit à l’indemnité de chômage (en cas d’arrivée en fin de droit, p. ex.). Vous n’êtes ensuite plus couvert par l’assurance et ce, même si des mesures relatives au marché du travail sont toujours en cours. Nous vous recommandons par conséquent de souscrire une assurance par convention afin de prolonger votre couverture d’assurance.
Délais d’attente, jours de suspension et vacances
La couverture d’assurance est également maintenue pendant les jours d’attente et de suspension, même si leur durée dépasse 31 jours. Il en va de même pour les vacances, dans la mesure où il s’agit de jours sans contrôle avec droit à l’indemnité de chômage.
Attention au délai-cadre
Le délai-cadre durant lequel est perçue l’indemnité de chômage n’est pas prolongé du fait du versement de l’indemnité journalière d’accident.
Dans quelles activités la couverture d’assurance est-elle donnée?
Mesures de marché du travail
La couverture d’assurance se poursuit sans interruption si, d’entente avec l’Office régional de placement (ORP), vous participez à l’une des mesures de marché du travail (MMT) suivantes:
- programme d’emploi temporaire
- stage professionnel
- cours de perfectionnement ou de reconversion
- stage de formation ou test d’aptitude
- travail dans une entreprise d’entraînement
- planification de l’activité lucrative indépendante
Pour être assuré·e, il est toutefois indispensable que vous ayez droit à l’indemnité de chômage dans tous les cas de figure.
Activités exercées sans l’accord de l’ORP
Si vous exercez une activité donnant normalement droit à une rémunération (un stage ou un test d’aptitude, p. ex.) sans l’accord de l’ORP, cette activité est considérée comme un gain intermédiaire.
Gain intermédiaire et chômage partiel
Si, durant le délai-cadre, vous réalisez un gain intermédiaire dans le cadre d’une activité salariée ou d’un travail à temps partiel, vous êtes assuré·e par votre employeur en cas d’accident professionnel. Si le temps de travail est d’au moins huit heures par semaine, votre employeur vous couvre aussi contre les accidents non professionnels. En revanche, si le temps de travail est inférieur à huit heures par semaine, les accidents non professionnels sont couverts par la Suva. Cette dernière demeure dans tous les cas compétente pour les accidents survenant les jours qui ne sont pas des jours de travail.
En cas de gain intermédiaire résultant d’une activité indépendante, vous êtes assuré·e contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Suva.
Congé de maternité
Les mères au chômage qui ont perçu des indemnités journalières de l’assurance-chômage jusqu’à l’accouchement et qui ont droit à une allocation de maternité restent assurées contre les accidents durant leur congé de maternité.
Recherche d'emploi à l'étranger
Les personnes sans emploi qui perçoivent l’indemnité de chômage peuvent également rechercher un emploi dans un État de l’UE ou de l’AELE. Durant cette période, elles restent assurées contre les accidents auprès de la Suva.
