Le patient au cœur de l’effort : nouveaux modes de collaboration
Employeurs, assureurs sociaux et médecins doivent unir leurs efforts afin d'assurer la réinsertion rapide et efficace des personnes victimes d'une maladie ou d'un accident. Tel est le message clé de la «convention de collaboration». Même si les intéressés poursuivent tous le même objectif, les défis sont différents. La bonne nouvelle est qu'une solution commune est possible, comme le démontrent déjà plusieurs cantons suisses.
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Les études ne laissent pas de doute : après six mois d'incapacité de travail, les perspectives de réinsertion des personnes victimes d'un accident ou d'une maladie diminuent de moitié. Aussi est-il essentiel qu'elles puissent réintégrer leur poste de travail le plus tôt possible. Pour cela, il faut que tous les intéressés, en particulier les médecins, les employeurs et les assureurs sociaux, collaborent étroitement.
Certains cantons suisses, en l'occurrence Soleure, Argovie, Bâle, Schaffhouse, St‑Gall, Grisons, Glaris, Fribourg, Genève, Jura et Tessin, se sont dotés d'une « convention de collaboration » visant à favoriser un dialogue constructif en rapprochant les différents acteurs. À l'initiative de la Suva, ces derniers s'engagent à favoriser la réinsertion rapide et efficace dans le processus de travail de personnes tombées malades ou victimes d’un accident. La convention a force obligatoire et définit notamment les informations devant figurer sur un certificat d'incapacité de travail, la manière dont l'incapacité de travail est déterminée dans la pratique ou les informations complémentaires que l'employeur est en droit de recevoir sur le certificat d'incapacité de travail. Dans le canton d'Argovie, par exemple, l'union des arts et métiers, la chambre de l'industrie et du commerce, la fédération des médecins, l'association des médecins de famille et pédiatres, la Suva Aarau et l'assurance-invalidité de la SVA Aargau font cause commune.
L'objectif est que des conventions soient également conclues dans d'autres cantons afin que les principaux intéressés bénéficient partout en Suisse de conditions idéales pour effectuer leur retour au poste de travail.
Obstacles et embûches
Une incapacité de travail prolongée représente un défi pour les employeurs, les médecins traitants et les assurances sociales impliquées. Il y a différentes raisons à cela :
Souvent, les médecins ne disposent pas des informations sur le poste de travail du patient nécessaires pour déterminer l'incapacité de travail. Ils ne connaissent ni la situation sur l'emplacement de travail ni les offres de réinsertion ou les postes aménagés dans l'entreprise. Or, ces renseignements sont décisifs. Les employeurs attendent quant à eux des informations aussi transparentes que possible sur le processus de guérison et le retour au poste de travail. Ils doivent pouvoir planifier leurs ressources et ont souvent l'impression que les médecins mettent trop facilement leurs collaborateurs en arrêt de travail. La situation est particulièrement difficile lorsque les relations entre l'employeur et le travailleur sont tendues. « Lorsqu’un contrat de travail est résilié, c'est rarement dans un esprit de consensus », explique le Dr Jürg Lareida, président de la Fédération argovienne des médecins et médecin-conseil de différentes entreprises. « Cela provoque parfois de fortes réactions. Il y a des patients qui ne supportent pas une telle situation. Mais lorsqu'on les met en arrêt de travail, les employeurs le prennent mal, car qui dit arrêt de travail dit protection contre le licenciement ».
Pour les médecins, la facturation représente également un défi car, pour les cas de maladie, la prise en compte du temps consacré au dialogue est limitée. TARMED – le tarif pour les prestations médicales ambulatoires – prévoit à cet effet la position « Prestation médicale en l'absence du patient ». Contrairement aux assureurs-accidents, les assureurs-maladie utilisent une version de TARMED selon laquelle les médecins ne peuvent facturer que 30 minutes par patient et par trimestre pour ce travail. « En particulier dans les cas difficiles, il faut parler avec beaucoup d'intéressés, ce qui prend du temps », déclare Jürg Lareida. « Cela signifie qu’actuellement, nous effectuons souvent ce travail gratuitement. Le nouveau tarif est censé apporter des améliorations ».
Dissiper les malentendus et les réticences
Lorsque le collaborateur laisse son employeur dans le vague à propos de manifestations physiques ou psychiques d'origine pathologique ou accidentelle et que l'employeur ne dispose pas d'informations ou les évalue mal, cela crée un climat de défiance. « Les différents acteurs ont souvent des attentes et un angle de vue très divergents, ce qui peut créer des malentendus et des réticences entre les employeurs et les médecins, respectivement rendre le dialogue difficile », explique Jürg Lareida. Or, précisément la qualité de ce dialogue est extrêmement importante si l'on veut trouver de bonnes solutions pour le patient.
Dans les cantons du nord-ouest de la Suisse – concrètement Argovie, Soleure, Bâle-Ville et Bâle-Campagne – il existe un certificat de travail qui se distingue des certificats habituels. Ce certificat sert à évaluer s'il est possible d'affecter le patient à un poste aménagé mis à disposition par l'entreprise. Mais il permet aussi d'attester une capacité de travail en dépit de l'incapacité de travail à l'ancien poste. Il apparaît ainsi clairement que le patient est en principe apte au placement. Celui-ci peut alors chercher un nouvel emploi, et il n'est pas protégé contre le licenciement.
« Par ailleurs, une case invitant l'employeur à prendre contact avec nous autres médecins peut être cochée », précise Jürg Lareida. « C'est très utile, et il serait souhaitable que les employeurs fassent plus souvent usage de cette possibilité ».
Sensibiliser et susciter la compréhension
Les conventions de collaboration apportent une précieuse contribution à la réinsertion réussie dans l'entreprise de collaborateurs tombés malades ou victimes d'accident. Et cette collaboration est bénéfique pour tous : moins de jours d'absence, moins de coûts et, surtout, beaucoup de souffrances évitées pour les principaux intéressés. Grâce à l'échange avec l'employeur, le médecin traitant est mieux à même d'évaluer la capacité de travail, et il peut prendre position à propos de possibilités d'affectations concrètes. De plus, la réinsertion plus rapide du patient contrecarre le risque de chronicité.
Infos complémentaires :
Convention de collaboration pour un retour rapide au poste de travail
Adresse de correspondance
Simone Isermann
Porte-parole gestion des cas et réadaptation