Recherche médicale à la Suva
Dans l’intérêt de nos assurés et assurées, nous accordons une très grande importance à la recherche. C’est pourquoi nous soutenons des projets de recherche médicale. Nous assumons ainsi notre responsabilité à cet égard. Nous fournissons des informations transparentes et complètes. Découvrez comment vous pouvez nous soutenir ainsi que vos droits et devoirs.
Table des matières
En bref
Comment la Suva définit-elle ses devoirs et ses responsabilités au regard de la recherche médicale?
- La Suva soutient des projets de recherche internes et externes ayant trait à la loi sur l’assurance-accidents (LAA).
- Dans ce contexte, vos données de personnes assurées peuvent également avoir de l’importance et être utilisées pour des projets de recherche.
- Comment la Suva mène-t-elle des activités de recherche? Comment pouvez-vous y contribuer? Et comment faire valoir votre droit de veto si nécessaire? Découvrez les réponses à ces questions et bien d’autres.
- Les chercheuses et chercheurs trouveront ici des informations sur les exigences relatives aux projets de recherche.
Pour les personnes assurées
Pourquoi la recherche?
La Suva est l’un des piliers du système suisse d’assurances sociales. Elle est toutefois bien plus qu’une simple assurance: le «modèle Suva» allie prévention, assurance et réadaptation. Pourquoi et comment menons-nous des activités de recherche?
Nous gérons deux services médicaux (médecine des assurances et médecine du travail)et exploitons deux cliniques de réadaptation en notre nom propre à Bellikon (AG) et à Sion (VS). À l’instar de nos assurées et assurés, nous avons tout intérêt à ce que nos médecins restent connectés au monde scientifique et soient actifs sur ce plan. La recherche interne et la collaboration à des projets de recherche externes permettent de rester à la pointe de la science médicale. Ces deux éléments contribuent à un suivi des patients de haute qualité dans le sens du «modèle Suva».
À quels domaines se consacre la recherche?
La Suva s’engage dans des projets scientifiques relatifs à la médecine du travail, à la médecine des assurances et à la réadaptation. Ceux-ci se déclinent autour des thèmes prioritaires suivants:
- appareil locomoteur
- maladies professionnelles
- traumatismes cranio-cérébraux
- douleurs chroniques
- séquelles psychiques en cas d’accident
- réadaptation après une amputation
- outcome (prédicteurs, réadaptation)
- méthodologie d’évaluation
- prévention
La Suva soutient les travaux de recherche en lien avec le système suisse des assurances sociales, et notamment avec la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA). Une aide financière pour réaliser des projets de recherche peut être demandée à cet effet.
Comment participer à la recherche?
L’analyse des données des personnes assurées est indispensable à la recherche. Les données utilisées pour la recherche proviennent des données administratives (dossiers d’accidents) de la Suva ainsi que des historiques des patients des cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion.
En principe, les données utilisées pour la recherche sont anonymisées, de sorte que l’identification de personnes individuelles soit impossible. Certaines questions de recherche nécessitent toutefois le recours à des données non anonymisées. Pour de tels projets, il est obligatoire de demander une autorisation auprès de la Commission d’éthique compétente. La Suva dispose de directives spécifiques en matière de protection des données, d’un préposé à la protection des données et d’une structure organisationnelle en la matière, notamment pour la recherche. La protection de vos données est ainsi surveillée et garantie. Les dispositions correspondantes se trouvent dans les documents suivants:
- Conditions générales (CG) pour la promotion de projets de recherche
- Règlement concernant l’accès aux données personnelles à des fins de recherche
Pour de plus amples informations sur la recherche, les patients de nos cliniques de réadaptation peuvent consulter les sites Internet des cliniques de Bellikon
CG de la Suva pour la promotion des projets de recherche (disponible en allemand)
Règlement concernant l'accès aux données personnelles à des fins de recherche (disponible en allemand)
Votre droit d’opposition
Vos données sont très précieuses pour la recherche. Vous êtes toutefois libre de participer à la recherche et de signifier ainsi votre soutien. Vous pouvez faire usage en tout temps de votre droit d’opposition. Si vous ne souhaitez pas mettre à disposition vos données, il vous suffit de nous en informer par écrit en indiquant en objet «Opposition recherches» à l’adresse suivante:
Contact
Dans ce cas, nous vous prions de nous transmettre les informations suivantes par écrit: nom, prénom, adresse de domicile (rue, n°, NPA, localité), date de naissance, numéro AVS et numéro de sinistre.
L’exercice de votre droit d’opposition n’a aucune influence sur votre suivi médical dans nos cliniques ni sur l’évaluation de votre cas en termes de prestations.
Suva Generalsekretariat
Fluhmattstrasse 1
6002 Luzern
Pour les chercheuses et chercheurs
Quels domaines de recherche peuvent être promus?
La Suva s’engage dans des projets scientifiques relatifs à la médecine du travail, à la médecine des assurances et à la réadaptation. Ceux-ci se déclinent autour des thèmes prioritaires suivants:
- appareil locomoteur
- maladies professionnelles
- traumatismes cranio-cérébraux
- douleurs chroniques
- séquelles psychiques en cas d’accident
- réadaptation après une amputation
- outcome (prédicteurs, réadaptation)
- méthodologie d’évaluation
- prévention
La Suva soutient les travaux de recherche en lien avec le système suisse des assurances sociales, et notamment avec la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA). À cet effet, une aide financière peut être demandée pour les projets de recherche scientifique.
La charge financière pour la création et la maintenance de registres ou de collections de données ne peut pas être supportée.
Comment demander la promotion d’une recherche?
Nous vous prions de bien vouloir nous soumettre une demande d’ici au 1er janvier au moyen des formulaires intitulés.
Modèle: Demande de financement d'un projet de recherche
Utilisez ce modèle Word pour soumettre une demande de financement d'un projet de recherche à la Suva.
Modèle: Rapport financier
Utilisez ce modèle Excel comme annexe à une demande de subvention pour un projet de recherche afin de montrer votre planification financière. Pendant la mise en œuvre et à la fin d'un projet financé, vous devez documenter l'utilisation concrète des fonds dans le cadre du rapport d'état ou du rapport final.
Modèle: Rapport de situation
Utilisez ce modèle Word pour documenter l'avancement d'un projet financé par la Suva. Le rapport doit présenter les détails essentiels de l'avancement du projet, élaborés au cours de la période de référence.
Modèle: Rapport final d’un projet de recherche
Utilisez ce modèle pour rédiger le rapport final d’un projet de recherche. Ce rapport doit procurer un aperçu succinct des objectifs, des résultats et des conclusions du projet.
CG de la Suva pour la promotion des projets de recherche (disponible en allemand)
Règlement concernant l'accès aux données personnelles à des fins de recherche (disponible en allemand)
Contact
Vous pouvez nous présenter votre demande et/ou d’éventuelles demandes de renseignements à l’adresse suivante:
Suva
Médecine d’assurance Services
Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358
6002 Luzern
