Échafaudages de service: prescriptions et responsabilités
La construction d’échafaudage est une tâche complexe. Il est en effet exigeant de travailler sur ces structures. Tous les spécialistes du domaine ont ainsi l’obligation de veiller aux divers aspects de sécurité. Vous trouverez ici les informations importantes sur les responsabilités et les lois et normes en vigueur.
Table des matières
En bref
Les chutes ont souvent pour conséquence un décès ou de graves blessures. Tous les spécialistes du domaine (planificateurs, constructeurs et utilisateurs) doivent assumer leurs responsabilités pour que votre personnel travaille en toute sécurité. Parmi celles-ci se trouvent une planification soigneuse, le respect des indications du fabricant ainsi que le contrôle quotidien des échafaudages de service.
Vue d’ensemble de quelques règles importantes:
- Un échafaudage de façade doit être installé dès lors que la hauteur de chute dépasse 3 m.
- La lisse haute du garde-corps périphérique de l’échafaudage dépasse de 80 cm au moins le poste de travail le plus élevé,
- ou de 100 cm au moins si le garde-corps périphérique de l’échafaudage est à moins de 60 cm du bord de la zone présentant un risque de chute.
Avec l’aide de tous les spécialistes du domaine, il est possible d’installer des échafaudages qui remplissent aussi bien les exigences de fonctionnalité que de sécurité.
Ensemble pour plus de sécurité
Il est aujourd’hui impossible d’imaginer construire des bâtiments sans échafaudages. Cela s’applique aussi bien aux nouvelles constructions qu’aux assainissements. Les échafaudages simplifient non seulement les travaux, mais offrent également la sécurité requise au personnel et au public.
Mais pour cela, il faut que tous les participants collaborent lors de la planification, de la construction et de l'utilisation de l'échafaudage. En fonction du déroulement de la construction (étude de projet, adjudication et exécution), ceux-ci ont des tâches et des obligations différentes.
Vous trouverez ci-après une description détaillée des tâches des différents spécialistes impliqués ainsi que les bases juridiques pertinentes en la matière.
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Tâches des spécialistes
Ce rôle est généralement assumé par les spécialistes de la planification et de la direction des travaux. Ils planifient les échafaudages et établissent les appels d’offres (devis) en fonction du type de travaux, des méthodes utilisées et des étapes de la construction. Entre autres tâches:
- Ils demandent des offres et adjugent les mandats.
- Ils coordonnent les travaux relatifs à l’échafaudage en fonction de l’avancée du chantier.
- Ils assument tous les risques d’exploitation se rapportant à l’ouvrage achevé selon le Code des obligations (CO).
- Ils sont responsables des travaux d’entretien et de réparation.
- Ils s'assurent au préalable de la disponibilité de plates-formes pour le transbordement ou la livraison du matériel. Si nécessaire, ils en prévoient.
Ces spécialistes sont responsables du montage, de la remise en état et de l’agrandissement de l’échafaudage selon le mandat des commanditaires.
Une fois le montage terminé, ils doivent contrôler l’échafaudage (ouvrage) et le remettre aux commanditaires. Ils sont les seuls à pouvoir apporter des modifications ultérieures à l'échafaudage.
- Ils signalent aux commanditaires toute lacune éventuelle dans l’appel d’offres.
- Ils procèdent à la mise en place de l’échafaudage en respectant les règles de la technique et les instructions du fabricant.
- Ils doivent fournir des preuves de stabilité statique en cas de modification par rapport au montage usuel.
- Ils prouvent sur demande que l'échafaudage peut supporter toutes les forces qui s'exercent, y compris pendant le montage et le démontage.
- Vous bloquez les échafaudages de travail ou les zones dont l'utilisation n'est pas autorisée par une mesure technique.
Enfin, les spécialistes qui travaillent sur l’échafaudage et doivent se fier à sa sécurité ont également certaines obligations:
- Ils procèdent à un contrôle visuel quotidien de l’échafaudage.
- Ils doivent s’abstenir de modifier l’échafaudage.
- Si nécessaire, demandez au commanditaire et au constructeur des plateformes pour le transbordement du matériel.
- Ils doivent signaler tout défaut éventuel à la planificatrice ou au planificateur.
- Ils doivent renoncer à travailler sur l’échafaudage s’ils y constatent des défauts.
Ce dernier point est important. En d’autres termes: en commençant leur travail, ils attestent à la planificatrice ou au planificateur que l’échafaudage est en parfait état.
Chiffres importants
Informez-vous sur les aspects les plus importants en lien avec la planification et la réalisation d’échafaudages de façades.
- Les échafaudages de façade sont obligatoires pour les travaux de construction de bâtiments dont la hauteur de chute est supérieure à 3 mètres.
- La lisse haute du garde-corps périphérique de l’échafaudage de façade doit dépasser de 80 cm au moins la zone à risque de chute, ou de 100 cm au moins si le garde-corps est à moins de 60 cm de cette zone.
- La distance entre l'échafaudage entièrement monté et la façade ne doit pas dépasser 30 cm.
Vous trouverez des informations détaillées sur la planification, le montage et le démontage des échafaudages dans les brochures mentionnées ci-dessous ainsi que dans la brochure «Questions et réponses pour échafaudages de façades
Bases légales
Vous trouverez ci-dessous des normes et des lois relatives aux échafaudages de travail.
Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)
- Art. 3 Planification de travaux de construction
- Art. 26 Échafaudages de façade dans les travaux de construction de bâtiments
- Chapitre 4 Échafaudages
Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)
- Art. 3, al. 2 Mesures et installations de protection
- Art. 32a, al. 1 et 3 Utilisation des équipements de travail
Normes SIA
- Norme SIA 118 Conditions générales des travaux de construction
- Norme SIA 118/222 Échafaudages - Prestations et fournitures
Code pénal suisse (CP)
- Art. 229 Violation des règles de l’art de construire
Code des obligations (CO)
- Art. 370 Acceptation de l’ouvrage
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