Rendement nécessaire et utilisation
La gestion de fortune permet à la Suva de remplir son mandat légal. La Suva doit générer un rendement de placement suffisant afin de satisfaire ses obligations définies par le législateur.
Table des matières
En bref
La Suva doit produire des rendements suffisants sur ses placements pour satisfaire aux obligations que le législateur lui a confiées. Ces rendements servent à rémunérer les provisions constituées pour les prestations actuarielles de longue durée, à financer les allocations de renchérissement sur les rentes allouées et à maintenir la solvabilité de la Suva.
Prestations définies par la loi
L’activité de placement de la Suva n’est pas un but en soi. Les rendements sur ses placements doivent lui permettre de fournir les prestations prévues par la loi:
- Intérêt technique: les provisions pour prestations de longue durée, tout comme les rentes, sont rémunérées annuellement. Le taux d’intérêt applicable à cette fin est fixé par le législateur à l’art. 90, al. 3, LAA
.
- Allocations de renchérissement: en moyenne, les rentes sont versées aux assurés pendant 33 ans après qu’il a été décidé de les allouer. Tout au long de cette période, elles sont adaptées au renchérissement. Les allocations correspondantes doivent être financées au moyen du produit des placements ou de primes de répartition, comme le prévoit l’art. 90b LAA
.
- Maintien de la solvabilité: le législateur a défini à l’art. 111, al. 4, OLAA
le montant des fonds propres que la Suva doit détenir pour garantir sa solvabilité.
Les besoins annuels dépendent pour l’essentiel du niveau de l’intérêt technique, qui lui-même suit, avec un certain retard, l’évolution générale des taux d'intérêt. Le rendement nécessaire est réexaminé à intervalles réguliers et la stratégie de placement est remaniée en fonction de ses fluctuations et la stratégie de placement est adaptée en conséquence.