La gouvernance d’entreprise dans la gestion de fortune

Aux fins de sa gouvernance d’entreprise, la Suva s’appuie sur des structures de surveillance rigoureuses, une conformité juridique ancrée dans les processus et un code de conduite contraignant.

Structures de surveillance

La conduite générale des opérations de placement de la Suva incombe à la Commission du conseil de la Suva, ainsi qu’à la Commission de contrôle des immeubles pour les placements immobiliers directs. Aux fins de la bonne administration des décisions d’investissement, une procédure décisionnelle est définie pour chaque catégorie de placement. Dans le cas des placements immobiliers directs, par exemple, la procédure comprend trois étapes. Le comité d’investissement immobilier examine toutes les propositions d’investissement et donne son approbation lorsque leur volume est peu élevé. Les propositions impliquant un volume d’investissement moyen sont examinées et validées par la direction. Si le volume d’investissement est important, enfin, le pouvoir de décision appartient à la Commission de contrôle des immeubles en conjonction avec la Commission du conseil de la Suva.

Gestion des risques & conformité juridique

Un système de contrôle interne a été mis en place afin de garantir le respect de toutes les prescriptions et directives propres à notre organisation. Les risques résultant de nos opérations de placement ou de notre exploitation sont ainsi répertoriés systématiquement, et les mesures appropriées sont prises pour les atténuer. La procédure est inspirée du concept des trois lignes de défense. La première ligne de défense est formée par les unités opérationnelles, dont la mission consiste, entre autres, à identifier, évaluer et gérer en permanence les risques inhérents aux activités courantes. La deuxième ligne de défense relève de la responsabilité du secteur risk management. À ce niveau, en particulier, un cadre global de contrôle des risques est défini et l’adéquation des processus et des contrôles existants est tenue à l’œil. Enfin, la révision interne constitue la troisième ligne de défense. Elle a notamment pour tâche de superviser et d’évaluer l’adéquation et l’efficacité des processus du risk management. Pour terminer, la révision interne contrôle également les finances de la Suva.

L’équipe compliance de la gestion de fortune de la Suva détermine le droit applicable à la gestion de fortune, ainsi que les normes en vigueur dans la branche, et veille à ce que les opérations de placement s’y conforment. Cela fait partie intégrante du système de contrôle interne de la Suva. En tant qu’assurance chargée d’un mandat public, la Suva fait l’objet d’exigences strictes pour sa gestion de fortune. Chaque prescription légale ou réglementaire est transposée au niveau approprié dans les directives internes et le système de contrôle de la Suva. Les collaborateurs et collaboratrices sont informés en permanence sur les règles et les lois internes et externes existantes et les nouveautés à cet égard et ils sont formés en conséquence. L’équipe compliance et la révision interne et externe mènent des contrôles réguliers pour vérifier le respect de ces prescriptions.

Code de conduite

En dernier lieu, l’ensemble du personnel de la Suva est soumis à un code de conduite. Ce code décrit les principes généraux auxquels le comportement des collaborateurs et collaboratrices doit obéir, ainsi que le principe du respect de la loi et de la conformité et les relations avec les différents groupes d’intérêt. Toute infraction au code de conduite est sanctionnée, donnant lieu à des conséquences pouvant aller jusqu’à des mesures disciplinaires ou en matière de droit du travail. Les différents éléments du code de conduite sont explicités plus en détail dans le système de directives de la Suva.