Informations requises en cas de déclaration de sinistre
Gagnez du temps et ménagez vos efforts. Profitez des possibilités d’échange électronique de données. Nous avons besoin d’informations détaillées pour accompagner rapidement les personnes concernées. Découvrez sur cette page les indications dont nous avons besoin pour une déclaration de sinistre et le meilleur moyen de procéder.
Table des matières
En bref
- Nous avons besoin de votre déclaration de sinistre le plus rapidement possible pour pouvoir accompagner une personne accidentée de manière ciblée et complète. Le plus simple est d’opter pour une déclaration de sinistre numérique.
- La meilleure solution pour numériser des documents imprimés est d’opter pour une application de scan sur votre smartphone. Vous pouvez ainsi vous assurer que les documents scannés sont bien lisibles.
- Veuillez nous donner les informations sur le sinistre avec le plus de détails possible, et notamment le type d’accident ou de maladie, la description précise de la profession, le poste de travail et les indications relatives au salaire.
- Nous avons par ailleurs besoin d’informations sur la partie d’entreprise, le sous-numéro et le numéro d’adressage, afin de pouvoir assigner correctement la personne concernée.
Notre utilisation de vos informations
Nous utilisons les informations que vous donnez dans la déclaration de sinistre d’une part pour régler le cas et d’autre part pour des statistiques anonymisées de prévention des accidents et des maladies professionnelles. Nous sommes par ailleurs tenus par la loi de transmettre des données anonymisées à l’Office fédéral de la statistique (OFS). L’OFS utilise ces données pour établir la statistique publique fédérale de l’évolution des salaires.
Déclarer des accidents et des maladies professionnelles
Les accidents et les maladies professionnelles doivent être annoncés aussi rapidement que possible. Le mieux est d’utiliser les canaux en ligne pour déclarer un accident.
- Les travailleuses et travailleurs informent immédiatement leur employeur de tout accident et maladie professionnelle.
- L’employeur nous transmet cette déclaration de sinistre.
Profitez de la possibilité de déclarer des sinistres par voie électronique via un logiciel de comptabilité salariale certifié KLE, SunetLight pour les PME ou SunetPlus pour les entreprises de plus grande taille.
Une identification précoce des cas complexes nous permet d’assurer aux personnes accidentées un suivi encore plus global et ciblé. Aidez-nous dans ce cadre en nous fournissant des indications complémentaires sur la personne victime de l’accident. Parmi celles-ci se trouvent par exemple la gravité des blessures, la durée de l’absence ou encore une situation professionnelle ou personnelle difficile. Ces indications sont pertinentes pour une réhabilitation et une réinsertion optimales. Vous pouvez tout à fait nous contacter par écrit ou en personne à ce sujet.
Scanner correctement des documents avec son smartphone
Vous n’avez pas besoin d’un scanner à plat cher pour enregistrer des documents papier au format électronique. L’appareil photo de votre smartphone est aujourd’hui largement suffisant. Mais cela ne s’applique que dans de bonnes conditions lumineuses. Dans le cas contraire, les données transmises pourraient ne pas être lisibles et nécessiteraient par conséquent des demandes de précisions auprès des assuré(e)s.
Ce problème peut être résolu en utilisant l’une des nombreuses applications de scan gratuites disponibles, telles qu’Adobe Scan, Genius Scan, MS Office Lens ou Scan Bot, qui permettent d’améliorer la qualité de l’image et d’accélérer l’échange de documents. Certaines applications permettent aussi un traitement ultérieur ou un assemblage de plusieurs pages en un document PDF.
Veuillez tenir compte du fait que nous ne pouvons fournir aucune assistance, ni aucune garantie pour des applications de fournisseurs tiers. Nous ne pouvons pas non plus garantir la protection des données ou la sécurité des applications de scan. Vous les utilisez à votre propre discrétion.
Explications relatives à la déclaration de sinistre
Nous avons besoin que vous nous fournissiez toutes les informations pertinentes pour pouvoir traiter efficacement et rapidement votre déclaration de sinistre. Sont notamment considérées comme des indications importantes le type d’accident, le temps de travail hebdomadaire, la profession et le poste de travail habituels, l’exposé précis des faits ainsi que le salaire de la personne malade ou victime de l’accident.
Veuillez remplir la déclaration de sinistre dans son intégralité et nous la faire parvenir immédiatement. Nous pouvons ainsi assurer un accompagnement optimal.
Type de sinistre
Nous distinguons toute une série de types de sinistres. Nous assurons ainsi un traitement efficace des demandes pour les personnes assurées concernées. Nous vous prions de veiller à fournir une description correcte dans le cadre de votre déclaration d’accident.
Un accident professionnel est un accident qui se produit dans le cadre d’une activité exercée pour le compte d’un employeur ou dans son intérêt. Une maladie professionnelle est une maladie due au travail.
Si une personne travail moins de huit heures par semaine auprès d’un employeur, un accident qui se produit sur le chemin du travail est également considéré comme un accident professionnel.
Un accident non professionnel désigne tout autre accident, en particulier durant les loisirs ou sur le chemin emprunté pour se rendre au travail ou pour en revenir. Lorsque vous déclarez un accident non professionnel, veuillez également indiquer les raisons de l’absence. Parmi ces raisons se trouvent notamment les vacances, la maladie, le congé maternité, le service militaire, les congés non payés ou le chômage.
Est considéré comme un accident ordinaire une incapacité de travail de plus de trois jours civils à la suite d’un accident (jour de l’accident compris).
Vous devez déclarer un accident-bagatelle en cas d’absence d’incapacité de travail ou d’incapacité de travail de trois jours civils au maximum, soit le jour de l’accident plus deux jours civils. Dans ces cas, nous renonçons, pour des raisons économiques, à envoyer un courrier de confirmation aux entreprises et aux personnes victimes de l’accident.
Lorsqu’il s’agit d’une rechute, nous vous prions d’indiquer en plus le numéro de sinistre du cas initial. Si vous ne connaissez pas ce numéro, veuillez indiquer la date du sinistre et l’employeur à ce moment-là. Si vous ne disposez pas non plus de ces indications, veuillez vous adresser au centre de compétences cas concerné.
Si seul un traitement dentaire est nécessaire, vous pouvez transmettre la déclaration de sinistre sans indications relatives au salaire. Nous prendrons directement contact avec le ou la dentiste.
En cas d’accidents graves et en particulier en cas de décès, nous vous prions de nous informer immédiatement par téléphone en plus de nous faire parvenir la déclaration de sinistre écrite.
Profession et poste de travail usuel
Veuillez nous fournir des informations les plus précises possible sur l’activité professionnelle et le poste de travail usuel de la personne blessée. Des indications tels que assistant(e), employé(e) ou atelier ne sont pas suffisantes. Exemples:
- «meuleur sur métaux» au lieu de «meuleur»
- «vendeuse textile» au lieu de «vendeuse»
- «directrice des finances» au lieu de «directrice»
- «tournage» au lieu d’«atelier»
- «menuiserie» au lieu de «production»
- «bureau informatique» au lieu de «bureau»
Exposé des faits
Décrivez aussi précisément que possible le déroulement de l’accident et les circonstances dans lesquelles il s’est produit, ou la suspicion de maladie professionnelle. Utilisez les publications ci-dessous pour les analyses d’accidents telles que le questionnaire détaillé sur les circonstances de l’accident «Compte rendu d’analyse d’accident interne».
Salaire
Nous avons besoin des informations salariales précises de la personne concernée afin de pouvoir calculer les éventuelles indemnités journalières. Veuillez saisir les salaires comme suit:
Salaire brut au moment de l’accident
Salaire déterminant AVS conformément à l’art. 7
Salaire effectif
Veuillez indiquer le salaire effectif pour les salaires supérieurs au montant maximal du gain assuré (situation en 2022: 148 200 francs actuellement).
Gain annuel convenu
Indiquez le gain annuel convenu en cas d’assurance des chefs d’entreprise.
Informations complémentaires
Les indications de la partie d’entreprise, du sous-numéro et du numéro d’adressage sont par ailleurs importantes pour pouvoir traiter correctement les cas. Ces informations figurent soit sur votre description d’entreprise, soit sur la communication annuelle des primes.
Partie d’entreprise
En règle générale, tous les employés d’une entreprise font partie d’une unité de risque qui constitue le fondement pour la détermination des primes. Une partie d’entreprise est créée pour chaque unité de risque. Lorsque des activités appartenant à des unités de risque distinctes sont exercées au sein d’une même entreprise, celles-ci sont réparties sur plusieurs parties d’entreprise séparées.
Sous-numéro
Nous calculons une prime distincte pour chaque partie d’entreprise. Un sous-numéro est attribué à chaque unité de décompte correspondante. Chaque entreprise possède au moins un sous-numéro.
Numéro d’adressage
Dans les grandes entreprises comportant plusieurs parties d’entreprise distinctes, il est souvent nécessaire d’envoyer la correspondance relative à un sinistre à différentes adresses. Dans un tel cas, l’entreprise assurée peut indiquer le numéro d’adressage correspondant. Les documents sont ainsi correctement adressés. Veuillez nous contacter pour obtenir des numéros d’adressage.
