Amiante: bon à savoir sur les bases légales et la protection des travailleurs
L’amiante a été interdit en Suisse en 1990, mais on en trouve encore dans beaucoup de bâtiments. En cas de travaux de rénovation ou de transformation dans ces ouvrages, le risque d’exposition au risque amiante est bien réel. Voici un condensé des bases légales applicables en la matière.
Table des matières
En bref
Qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un complexe sportif ou d’un atelier de production, les anciens bâtiments construits avant l’interdiction de l’amiante en 1990 contiennent généralement des matériaux amiantés dangereux pour la santé. En cas de risque amiante, les employeurs sont tenus de prendre toutes les mesures de protection requises pour prévenir les maladies professionnelles.
Les bases légales applicables en la matière sont claires.
- Avant le début des travaux, l’employeur doit réaliser un diagnostic des polluants et une appréciation des dangers.
- En cas de risque amiante avéré, l’employeur est tenu de planifier et mettre en œuvre des mesures de protection.
- L’employeur doit veiller à ce que les valeurs limites d’exposition aux postes de travail (valeurs VME) ne soient pas dépassées.
Le respect des prescriptions légales est important pour les collaborateurs, mais également pour l’entreprise.
Autrefois une fibre miracle, aujourd’hui un danger
La définition de l’amiante: Ce terme désigne un groupe de fibres minérales naturelles. Ces dernières résistent au feu, à la chaleur et aux acides, elles s’agglomèrent facilement et elles présentent d’excellentes capacités d’isolation électrique et thermique. Des caractéristiques excellentes du point de vue de l’industrie de la construction, d’où leur mélange à de nombreux produits sur une longue durée et leur utilisation sous une forme pure dans des bâtiments. Les connaissances suivantes sont arrivées bien trop tard: l’inhalation de poussière d’amiante peut provoquer de graves maladies - entre autres l’asbestose, le mésothéliome et le cancer du poumon. En réaction à cette découverte, l’utilisation de nouveaux produits amiantés a été bannie en 1990. Mais les sites contaminés sont restés.
La base légale concernant l’amiante
Il incombe aux entreprises d’assurer la protection des travailleurs et travailleuses lors de la manipulation de matériaux amiantés. Dans notre vue d’ensemble compacte, vous trouverez les éléments principaux de la base juridique.
Le tournant: l’interdiction de l’amiante
Une interdiction de l’amiante s’applique en Suisse depuis 1990. Elle proscrit la mise sur le marché de produits et d’objets amiantés. L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim
Focus sur la protection des travailleurs
Après l’interdiction de l’amiante, autrefois considéré comme un produit miracle dans le secteur de la construction, le législateur a mis l’accent sur la protection des travailleurs susceptibles de subir une exposition à des matériaux amiantés lors des travaux de rénovation ou de transformation d’anciens bâtiments. Depuis lors, la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) oblige ainsi les employeurs à prendre toutes les mesures nécessaires pour la prévention des maladies professionnelles.
Obligation d’investigation
L’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst
En cas de présence avérée de matériaux amiantés, la procédure est la suivante: les travaux entraînant une libération infime ou réduite de fibres d’amiante peuvent être réalisés par des artisans ayant reçu une instruction appropriée et à condition de prendre les mesures de protection requises. Les travaux pouvant libérer d’importantes quantités de fibres d’amiante, en revanche, doivent être confiés à une entreprise de désamiantage reconnue par la Suva. Vous trouverez des informations détaillées à ce propos sur suva.ch/amiante.
Mesures de sécurité
Les mesures requises sont formulées dans la directive CFST «Amiante».
Valeur limite amiante
En cas de travaux sur des matériaux amiantés, des fibres dangereuses sont libérées dans l’air ambiant. L’employeur est tenu de respecter la valeur limite définie pour l’amiante (valeur VME). La limite de 10 000 fibres d’amiante/m3 est fixée dans la directive «Valeur limite d’exposition au poste de travail» (VME).
Missions à l’étranger
Les employeurs doivent protéger leurs collaborateurs contre les maladies professionnelles, y compris en mission à l’étranger. En cas de risque d’exposition à des substances dangereuses pour la santé, comme l’amiante, l’employeur doit également procéder à une analyse des dangers et prendre les mesures de protection nécessaires à l’étranger. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre documentation «Activité professionnelle provisoire à l'étranger».
Autres sources d’information
- Sur la page Amiante
de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), vous trouverez, outre des informations générales, une liste de documents à télécharger. - Le Forum Amiante Suisse
(FACH) met en lumière de nombreux aspects, tels que les risques pour la santé ou les mesures de protection. Vous trouverez dans la rubrique «Publications», sous le titre «Lois, ordonnances», plusieurs liens sur le thème de l’amiante et du droit.
