Garantir la sécurité des travailleurs chargés du montage ou de l’entretien des installations solaires
Avec l’essor des énergies renouvelables, de plus en plus d’installations solaires sont installées sur les toits. Une protection contre les chutes est prescrite pour de tels travaux. Il y a également un risque de présence d’amiante sur les anciens bâtiments. Renseignez-vous sur les mesures de protection nécessaires.
Table des matières
En bref
L’énergie photovoltaïque est de plus en plus prisée. En conséquence, le nombre de professionnels travaillant sur les toits est en hausse. Les points auxquels vous devez faire attention:
- Les installations solaires sont souvent montées et entretenues sur des toits de grande hauteur. Ces travaux présentent un risque de chute.
- Des mesures de protection contre les chutes ainsi que la sécurisation des accès contribuent à prévenir ces accidents.
- Ces mesures doivent être considérées dès la phase de métrage (préparation du travail).
- En principe, la priorité doit être donnée à une protection collective par rapport à une protection individuelle.
Les toits constitués de plaques ondulées en fibrociment présentent un risque supplémentaire. En général, ces toits ne sont pas résistants à la rupture. De plus, il y a un risque de présence d’amiante dans les bâtiments anciens.
Toits équipés d’installations solaires: obligation de prendre des mesures pour la protection contre les chutes
Les travaux sur les toits sont dangereux. Les chutes entraînent souvent des blessures graves, des lésions irréversibles voire la mort. C’est pourquoi une protection contre les chutes est prescrite pour toutes les activités sur les toits.
Cela vaut aussi pour le montage et l’entretien d’installations solaires. Par conséquent, en cas de montage d’installations solaires sur des toits, définissez des mesures de protection contre les chutes dès le métrage et la préparation du travail et veillez à leur mise en œuvre.
Tenez compte des points suivants lors des travaux:
- La définition des mesures de protection contre les chutes (garde-corps ou dispositif d’ancrage) doit intervenir dès la phase de planification de l’installation solaire.
- Faites appel à des spécialistes pour la planification des dispositifs d’ancrage.
- Privilégiez une protection collective (garde-corps ou échafaudages de façade) à une protection individuelle (protection par encordement), même lors de travaux d’entretien.
Exemples types de protections contre les chutes et d’accès
Accès sûr via une tour d’escaliers.
Protection latérale, périphérique pour toit incliné – même au niveau du faîtage.
Protection latérale, périphérique sur un toit plat.
Montage sûr d’une installation solaire avec échafaudage de façade.
Pont de ferblantier avec paroi de protection de couvreur pour une pente de toit supérieure à 30°.
Protection contre les chutes au niveau du bord du toit, pour le montage – points d’ancrage permanents pour une maintenance en toute sécurité sur un toit incliné.
Protection latérale permanente, pliable pour une maintenance en toute sécurité (ainsi que pour le montage).
Protection latérale sans fixation à la toiture – pour une utilisation temporaire ou permanente. Utilisation possible lors de la maintenance et du montage.
Escalier d’accès interne au bâtiment avec protection latérale – pour le montage et la maintenance.
Système permanent sur rails pour des travaux avec un équipement de protection contre les chutes.
Puits de lumière sécurisé par un dispositif permanent, fixe de protection collective (grille). Celui-ci doit être déjà en place avant le montage de l’installation solaire.
Protection contre les chutes au niveau du bord du toit pour le montage et points d’ancrage permanents pour la maintenance en toute sécurité sur un toit incliné.
Exemple d’accident
Attention aux toits constitués de plaques ondulées en fibrociment!
Les installations solaires sont souvent montées a posteriori sur des toits existants. De nombreux toits de bâtiments anciens sont recouverts de plaques ondulées en fibrociment. Tenez compte du fait que ces toits ne sont pas résistants à la rupture. Dans les bâtiments construits avant 1990, vous devez en outre vous attendre à la présence d’amiante dans le fibrociment. Nous conseillons de remplacer complètement le matériau de couverture amianté avant de monter une installation solaire. Vous trouverez ici pour de plus amples informations sur le thème de l’amiante.
Les toits constitués de plaques ondulées en fibrociment ne sont pas résistants à la rupture. Pour pouvoir y accéder, des voies de circulation sûres, par exemple des échelles de couvreur, sont indispensables.
Bases légales
Vous trouverez ci-après les lois, ordonnances et normes s’appliquant aux travaux sur les toits.
Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
- Art. 82
Obligations des employeurs et des travailleurs en général
Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)
- Chapitre 3 Travaux
exécutés sur les toits
Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)
- Art. 3
Mesures et installations de protection - Art. 17
Toits - Art. 21
Garde-corps et balustrades - Art. 32a
Utilisation des équipements de travail - Art. 32b
Entretien des équipements de travail - Art. 37
Évacuation des déchets et entretien
Normes SIA
- Norme SIA 118 Conditions générales des travaux de construction
- Norme SIA 118/222 Échafaudages – Prestations et fournitures
- Norme SIA 232/1 Toitures inclinées
- Norme SIA 271 Étanchéité des bâtiments
Code pénal suisse (CP)
- Art. 229
Violation des règles de l’art de construire
Code des obligations (CO)
Informations complémentaires
Renseignez-vous auprès de l’association www.antichute.ch
Téléchargements et commandes
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