Le plan de sécurité et de protection de la santé selon l’OTConst 2022
En tant qu’employeur, il est de votre responsabilité de veiller à la sécurité des postes de travail. Un plan de sécurité et de protection de la santé constitue un outil essentiel à cet effet. Vous trouverez sur cette page des modèles de plan adaptés spécifiquement à votre branche.
Table des matières
En bref
La grande majorité des accidents professionnels graves se produisent sur les chantiers. Pourtant, un nombre élevé d’accidents n’est pas une fatalité. Toutes les entreprises impliquées ont l’obligation d’assurer la sécurité de leur personnel dans le cadre de travaux de construction. Pour ce faire, elles doivent notamment élaborer un plan de sécurité et de protection de la santé pour chaque projet, comme l’impose l’art. 4 de l’ordonnance sur les travaux de construction depuis 2022.
Dans le cadre de l’élaboration de ce plan, vous devez tenir compte des points suivants:
- Déterminez s’il existe déjà un modèle de plan de sécurité et de protection de la santé spécifique à votre branche.
- Veillez à actualiser les informations relatives au lieu d’intervention mentionnées dans le plan.
- Communiquez par écrit le plan à votre personnel.
Pourquoi un plan de sécurité et de protection de la santé?
Le plan de sécurité et de protection de la santé vous permet d’organiser la sécurité de votre personnel sur le chantier. Vous devez veiller à ce que vos collaborateurs et collaboratrices occupent des postes de travail sûrs.
Depuis 2022, vous avez l’obligation de consigner systématiquement les mesures propres au chantier nécessaires dans un plan de sécurité et de protection de la santé. Si l’ordonnance sur les travaux de construction exigeait déjà auparavant la définition de ces mesures, le plan doit depuis 2022 être consigné par écrit, que ce soit sur papier ou au format électronique sur les appareils mobiles du personnel.
Les avantages de plans globaux pour la mise en œuvre de l’ensemble du projet
La loi exige uniquement que les plans de sécurité et de protection de la santé élaborés par les entreprises exécutantes mentionnent les aspects nécessaires à la protection de leur propre personnel. Dans le cas de grandes constructions notamment, il est toutefois judicieux d’élaborer un plan global. En effet, on peut ainsi optimiser l’ensemble de la planification et de l’exécution du projet, réduire la durée des travaux et améliorer la qualité de la construction. L’établissement d’un tel plan par le bureau d’études ou par la direction des travaux dès la phase de planification permet de garantir une coordination optimale des mesures de sécurité. Les entreprises exécutantes doivent ensuite vérifier si le plan contient tous les aspects qui les concernent.
Plans de sécurité spécifiques aux branches (modèles)
Les exigences en matière de sécurité et de protection de la santé diffèrent selon les branches. Plutôt que d’établir des plans standard, la Suva collabore donc étroitement avec les associations professionnelles en vue d’élaborer des solutions.
Vous trouverez ci-après des modèles de plan de sécurité et de protection de la santé pour diverses branches:
- Secteur principal de la construction
- Entreprises d’installation électrique
(voir aussi: Tutorial EIT.swiss ), Travaux de service (documents auxiliaires: Chapitre 5 Détermination des dangers , Annexe au chapitre 5 ) - Technique du bâtiment
- Plâtriers-peintres
- Travaux de montage dans la construction métallique et en acier
- Sites d'extraction de gravier et les carrières
- Branche verte
Consignez dans les modèles de plan les points importants pour le chantier en question, par exemple l’organisation des premiers secours sur le chantier ou les formations nécessaires à l’exécution des travaux.
Vous pouvez également vous appuyer sur notre plan de sécurité et de protection de la santé pour les chantiers.