Prudence - Danger des attaches rapides non conformes pour pelles mécaniques
Plusieurs accidents graves ont été causés par des attaches rapides ne répondant pas exigences de sécurité sur des pelles mécaniques. Découvrez ici les points à prendre en considération lors du changement d'outil afin de ne mettre personne en danger. Nous vous informons aussi sur les délais d’adaptation et les aspects juridiques.
Table des matières
En bref
Une attache rapide permet de changer différents outils et accessoires et même des éléments entiers de la flèche d'une pelle mécanique depuis le poste de conduite. Cependant, souvent les attaches rapides hydrauliques et électriques ne sont pas correctement verrouillées. Il y a alors un risque élevé qu'un outil se détache et écrase mortellement une personne.
Les attaches hydrauliques pour pelles mécaniques qui ne sont plus conformes:
- ne sont plus autorisées à la vente depuis le 10 avril 2017;
- doivent être mises en conformité dans un délai de cinq ans à partir du 1er janvier 2020;
- sont interdites à partir du 1er janvier 2025.
Vous trouverez ci-après des informations détaillées sur les délais de mise en conformité, les dangers et les responsabilités.
Risques des attaches rapides
Les attaches rapides pour pelles mécaniques sont incontestablement pratiques et donc largement répandues. Plusieurs accidents graves et parfois mortels ont cependant montré que certains modèles d'attaches rapides ne se verrouillent pas de manière fiable. On peut alors s'attendre à ce que des outils et des accessoires tombent. Et si l'un de vos collaborateurs se trouve au mauvais endroit au mauvais moment, les blessures graves sont presque toujours la règle. Et parfois, les secours ne peuvent que constater le décès.
Interdiction et dangers: l’essentiel en un coup d’œil
Si des attaches rapides non conformes sont encore utilisées dans votre entreprise, vous trouverez ici un aperçu des principaux points à prendre en compte.
L’interdiction impose une remise en question
De nombreuses attaches rapides ne respectaient pas de manière satisfaisante les exigences en matière de sécurité et de la santé. Compte tenu de cette situation et de la gravité des accidents, la Suva a décidé d’agir. Après trois recours, le Tribunal fédéral a confirmé l'interdiction de ces équipements le 10 avril 2017. Cela a obligé une grande partie des fabricants a perfectionner leurs produits existants ou à proposer de nouvelles solutions fiables.
Mise en conformité selon la LAA
La mise en conformité des attaches rapides hydrauliques pour pelles mécaniques sera échelonnée.
- À partir du 1er janvier 2020, toutes les attaches rapides hydrauliques qui ne répondent pas aux exigences de sécurité devront être remplacées ou adaptées en continu si elles datent de plus de huit ans.
- Au 1er janvier 2025, tous les systèmes non conformes seront interdits.
- Les attaches rapides adaptées devront être conformes aux dispositions de l'ordonnance fédérale sur la sécurité des machines (OMach) et de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA
).
La Société suisse des entrepreneurs (SSE), l'Association suisse de l'industrie des machines de chantier (VSBM) et la Suva se sont mises d'accord sur cette réglementation transitoire. Vous pouvez télécharger leur communiqué commun
Attention: verrouillage incorrect
Lors de nombreux accidents, le schéma suivant a été observé: Par négligence, par manque de temps ou à cause d’un défaut de communication du système, le conducteur de la pelle mécanique a levé l'outil sans effectuer le processus de verrouillage nécessaire.
La mauvaise manipulation d'une attache rapide a été provoquée à des fins d'illustration. Elle montre comment l'outil s'écrase violemment dans une fosse remplie d'eau.
Jamais sans test de contre-pression
Jusqu'à ce que toutes les attaches rapides des pelles mécaniques aient été remplacées, la formation au test de contre-pression est essentielle. Exigez de vos conducteurs qu'ils testent après chaque changement d'outil si l'outil est bien fixé. Utilisez à cet effet notre support pédagogique En toute sécurité grâce au test de contre-pression.
Test de contre-pression permettant de s’assurer que l’attache rapide est bien verrouillée: après le montage, exercez une pression au sol avec l’accessoire.
Amples informations
Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les cas où la prudence est de mise avec les attaches rapides, sur les responsabilités et sur la situation juridique pour les fabricants et les utilisateurs.
L'utilisation des attaches rapides passe par trois étapes: mise en place, verrouillage et sécurisation.
- Mise en place: l’outil ou l'accessoire est monté sur l'axe, par exemple, avec une griffe de l'attache restant ouverte.
- Verrouillage: l’outil ou l’accessoire est relié mécaniquement à l’attache à l’aide d’un coin ou d’un boulon (blocage mécanique).
- Sécurisation: une commande, en général un circuit hydraulique, garantit un blocage de sécurité.
En fonction du type d'attache, les points faibles sont les suivants:
- L'outil ou l’accessoire peut être utilisé sans que l'attache ait été préalablement verrouillée.
- La position de verrouillage n'est pas indiquée, elle est fausse ou défaillante.
- La position de verrouillage de l'attache est mal interprétée par la commande.
Employeurs
- Achetez uniquement des systèmes sûrs.
- Informez-vous auprès des fournisseurs et assurez-vous que les systèmes qu’ils proposent sont conformes aux exigences de sécurité.
- Formez vos collaborateurs aux dangers des attaches rapides et au test de contre-pression. Utilisez à cet effet les notices d’instructions et respectez scrupuleusement les consignes des fabricants.
- La fiche d’évaluation
vous permet de vérifier rapidement si les attaches rapides utilisées dans votre entreprise répondent aux exigences essentielles en matière de sécurité et santé.
Conducteurs et conductrices de pelles mécaniques
- Réalisez un test de contre-pression après chaque changement d’outil ou d’accessoire lorsque vous utilisez un système non conforme.
- Un test de secousse (aller et retour rapide du vérin de godet) est insuffisant pour de nombreux produits pour avoir la certitude d’un verrouillage correct.
Personnel de maintenance
- Pour éviter tout danger, suivez à la lettre les consignes de maintenance du fabricant.
La Suva est chargée de contrôler la sécurité des produits et l'utilisation des équipements de travail dans les entreprises. Sur la base de ce mandat légal, nous avons ouvert une procédure de contrôle pour différents modèles conventionnels d’attaches rapides majoritairement hydrauliques. Ces procédures sont destinées à éliminer les défauts de sécurité des équipements utilisés qui vont à l’encore des exigences de sécurité formulées dans la directive européenne relative aux machines.
L'interdiction de vente a été attaquée dans trois cas et le recours a d'abord été accepté. Faisant suite au recours formé par la Suva, le Tribunal fédéral a toutefois révisé cette décision le 10 avril 2017 Toutes les interdictions de vente sont par conséquent entrées en force. Dans sa motivation, le Tribunal fédéral conclut que les attaches rapides concernées répondent aux exigences de la norme correspondante (SN EN 474-1), mais quecette dernière ne traite pas du risque émanant d'un défaut de verrouillage au sens de la directive européenne relative aux machines.
Depuis le 10 avril 2017, les attaches rapides mises sur le marché doivent répondre à des exigences de sécurité précises. À partir du 1er janvier 2020, tous les systèmes d’attaches hydrauliques non conformes aux critères de sécurité devront être adaptés ou remplacés avant que la date de fabrication ne soit dépassée de huit ans, ceci avec le concours des responsables de la mise sur le marché ainsi que des fabricants concernés.L'ensemble des systèmes devra être mis en conformité d’ici au 1er janvier 2025.
Les responsables de la mise sur le marché et les utilisateurs qui ne respecteront pas ces dispositions encourent diverses procédures légales, car la mise sur le marché de produits non conformes est punissable (art. 16 LSPro). Des questions de responsabilité civile pourront également se poser en cas d'accident lié à l'utilisation d'un produit non conforme. Enfin, en vertu du droit des obligations, l'acheteur sera en droit de faire valoir des prétentions en garantie.
La législation pose des exigences claires en matière de sécurité et de santé. Que vous soyez fabricant, responsable de la mise sur le marché ou employeur, vous devez impérativement connaître le droit et l’appliquer dans la pratique. De cette manière, vous protégez non seulement tous ceux qui utilisent votre machine, mais aussi votre entreprise en la mettant à l'abri de procédures légales.
