Nous vous aidons à obtenir la conformité CE

Les machines et autres produits doivent satisfaire aux exigences des directives et règlements européennes au sein de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. Découvrez sur cette page comment la Suva peut vous aider à obtenir la conformité CE.

En bref

La Suva aide les fabricants et les exploitants de machines,d’installations et d’autres produits en matière de conformité CE, effectue des examens de type et propose des cours spécialisés pour les professionnels.

Pour les exigences de sécurité fondamentales dans le domaine des machines, c’est la directive 2006/42/CE relative aux machines qui s’applique. À partir du 20 janvier 2027, elle sera remplacée par le règlement européen (UE) 2023/1230 sur les machines .

Profitez de nos longues années d’expérience dans le domaine de la sécurité des produits.

Vos machines sont-elles sûres?

Les produits et machines doivent satisfaire aux exigences de sécurité fondamentales.

Notre compétence

Dans le secteur Technique, la Suva est accréditée par le Service d’accréditation suisse comme un organisme d’évaluation de la conformité des machines, appareillages à basse tension et équipements de protection individuelle contre les chutes (EPI contre les chutes) sous le numéro d’accréditation SCESp 0008 et notifiée par l’Union européenne (Notified Body, numéro d’identification 1246).

Nos ingénieurs de sécurité participent activement aux travaux des commissions normatives européennes du Comité européen de normalisation (CEN), du Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ainsi que d’instances internationales et nationales, et ils disposent de longues années d’expérience dans le domaine de la conformité CE.

Ce que nous vous proposons

Aide pour la conformité CE des machines, appareillages à basse tension et équipements de protection individuelle contre les chutes (EPI contre les chutes)
Identification des normes européennes et internationales applicables
Évaluation en termes de technique de sécurité et détermination de mesures de protection pour les machines et installations
Prises de position sur l’état de la technique des machines d’occasion
Soutien lors de l’évaluation des risques des machines selon ENISO 12100
Cours spécialisés pour ingénieurs et autres professionnels
Examens de type de machines, appareillages à basse tension et équipements de protection individuelle contre les chutes (EPI contre les chutes)

Pour obtenir la conformité CE

Indépendamment du produit, l’obtention de la conformité CE est en règle générale divisée en six étapes.

Le secteur technique est régi par la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro) et l’ordonnance sur la sécurité des machines (OMach) qui renvoient à la directive européenne Machines. D’autres dispositions doivent être prises en compte le cas échéant.

La directive Machines demande une évaluation des risques et une réduction des risques ainsi que le respect des normes harmonisées.

Les prescriptions sont formulées dans l’annexe VII de la directive 2006/42/CE relative aux machines . Ces documents doivent permettre d’évaluer la conformité de la machine avec les exigences de cette directive.

L’évaluation de la conformité établit si l'ensemble des dispositions applicables ont été respectées conformément à l’article 12 et aux annexes VIII-X de la directive Machines .

Cette déclaration confirme que le produit est conforme aux dispositions applicables. L’annexe II de la directive Machines définit le contenu de la déclaration de conformité.

Avec le marquage CE, le fabricant confirme que les machines et installations répondent aux exigences de la directive correspondante. Ce label autorise les fabricants et les distributeurs à vendre le produit dans l’UE et dans l’EEE.

Documents sur la conformité CE

Utilisez la fiche thématique et d’autres informations de la Suva pour obtenir la conformité CE pour vos produits et machines.

Sécurité des produits: dispositions légales

La sécurité des produits est réglée par différentes lois et ordonnances. Vous trouverez ci-après les liens vers les directives, ordonnances ainsi que lois suisses et européennes.

Fiche thématique: réponses aux questions sur la conformité CE

Vos produits sont-ils conformes aux prescriptions de sécurité de la Suisse et de l’UE? Notre service de conseils répond à toutes vos questions sur le marquage CE.

Feuillet d'information, 2 pages, A4

juillet 2024, 88159.F

Formations pour les professionnels

Profitez de nos séminaires pour former vos professionnels en matière de conformité CE.

Formations continues et cours

Séminaire: Construire des machines selon les règles de sécurité – SMP

On raccorde souvent diverses machines entre elles. Pour que ces machines obtiennent la conformité CE, nous vous montrons dans ce cours à quoi vous devez veiller durant le développement.

Informations relatives au séminaire «Construire des machines selon les règles de sécurité»

Formations continues et cours

Séminaire: Conception d’un ensemble de machines selon les règles de sécurité – APS

Quels concepts de protection s’appliquent aux ensembles de machines? Dans ce cours, vous apprendrez à quoi vous devez veiller pour que de tels ensembles répondent aux exigences de la conformité CE.

Informations relatives au séminaire «Conception d’un ensemble de machines selon les règles de sécurité»

Formations continues et cours

Séminaire: Application du règlement européen sur les machines – MAVO

La directive relative aux machines 2006/42/CE va être remplacée par le règlement (UE) sur les machines 2023/1230. Ce séminaire vous permettra de découvrir les critères à prendre en compte pour obtenir la conformité CE lors de la fabrication de machines.

Informations sur le séminaire

Téléchargements et commandes

Recherche

Modules de prévention

Outre la conformité CE, la sécurité est aussi garantie par les règles vitales. Pour que le personnel respecte ces règles, il doit être régulièrement instruit en conséquence. Utilisez nos modules de prévention pour l’instruction.