Mesures concernant les primes pour l’année 2022: informations pour les assurés

Comment la prime brute est-elle calculée?

La prime brute qui est facturée aux entreprises assurées se compose de la prime nette majorée des suppléments de prime pour les frais administratifs et la prévention. Les reversements de produits excédentaires des placements et d’excédents liés au COVID-19 sont ensuite déduits de ce montant, comme l’illustre le graphique ci-dessous.

À combien s’élève le reversement de produits excédentaires des placements?

En 2020, la Suva a réalisé une performance de 5,3 % sur ses placements, soit un résultat nettement supérieur aux besoins de financement imposés par le législateur. De même, le bilan de la Suva à fin 2020 atteste de l’assise financière de l’entreprise, ce qui permet de reverser des produits de placements aux assurés, sans risque pour la sécurité financière des droits aux prestations prévus par la loi. La restitution correspond à 15 % des primes nettes pour l’année 2022. Elle est identique pour toutes les classes de l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels.

Pourquoi les primes nettes restent-elles stables dans l’assurance contre les accidents professionnels malgré une forte baisse des accidents?

Les primes nettes doivent couvrir le risque d’accident attendu pour l’année 2022. Elles sont fixées pour chaque communauté de risque en fonction de l’évolution du risque spécifique.

De manière générale et mis à part les effets de la pandémie de COVID-19, les frais de traitement et les indemnités journalières n’ont varié que de façon négligeable ces dernières années. Le taux d’intérêt technique, valable pour tous les assureurs-accidents, sera abaissé de 1,5 % à 1 % au 1er janvier 2022. La hausse marquante des coûts qui en résulte pour chaque nouvelle rente octroyée dans l’AAP sera compensée en grande partie par une baisse du nombre de nouvelles rentes, ce qui permet de prévoir que les coûts demeureront stables dans l’ensemble en 2022.

Les primes nettes moyennes pourront ainsi être maintenues à un niveau stable. Selon l’évolution individuelle du risque, les primes nettes seront toutefois adaptées vers le haut ou vers le bas dans certaines communautés de risque.

Pourquoi les primes nettes augmentent-elles dans l’assurance contre les accidents non professionnels?

Dans l’assurance contre les accidents non professionnels, l’évolution du risque est moins favorable. Le nombre des nouvelles rentes n’ayant pas diminué dans les mêmes proportions que dans l’assurance contre les accidents professionnels, il faut adapter les primes de 3 % en moyenne pour compenser la hausse des coûts des nouvelles rentes résultant de l’abaissement du taux d’intérêt technique.

Ce pourcentage peut varier vers le haut ou vers le bas selon la classe de risque.

Comment les suppléments de prime évoluent-ils?

Les suppléments de prime pour les frais administratifs sont fixés par le Conseil de la Suva et demeurent inchangés. Les suppléments pour la prévention des accidents professionnels et non professionnels sont fixés par la Confédération et identiques pour tous les assureurs-accidents. Ils demeurent inchangés eux aussi. Les produits financiers réalisés permettent à la Suva de renoncer encore au prélèvement d’une prime de répartition pour les allocations de renchérissement sur les rentes.

Pourquoi n’y a-t-il pas de restitution d’excédents de fonds de compensation en 2022?

Le reversement de produits excédentaires des placements correspond au maximum autorisé selon les réglementations en vigueur. Bien qu’il en existe dans certaines classes de l’AAP, il n’est donc pas possible de restituer également des excédents de fonds de compensation en 2022. Conformément aux réglementations en vigueur, leur reversement se poursuivra à partir de l’année de primes 2023.