Mettez en conformité la sécurité des anciens ascenseurs
Les ascenseurs et ascenseurs de charge existants sont moins bien équipés sur le plan de la sécurité que les nouvelles installations. Une norme européenne harmonisée permet de mettre en évidence les points présentant un risque sur les anciens ascenseurs. Nous vous expliquons quand équiper votre ascenseur et à quoi veiller durant ce processus.
Table des matières
En bref
Les anciens ascenseurs ne sont pas conçus de manière aussi sûre que les nouvelles installations. L’état de la technique a évolué et exige aujourd’hui un niveau de sécurité plus élevé.
- Par exemple, les ascenseurs et ascenseurs de charge qui ont été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les ascenseurs de 2001 sont dépourvus de porte de cabine, ne présentent pas une précision d’arrêt suffisante ou ne possèdent pas de dispositif de demande de secours.
- La norme européenne SN EN 81-80 fournit une liste de 94 phénomènes dangereux significatifs que les ascenseurs existants peuvent présenter par rapport aux nouveaux ascenseurs. Augmentez la sécurité des installations d’ascenseurs de votre entreprise en les mettant en conformité avec les prescriptions de sécurité en vigueur.
Quels sont les ascenseurs concernés?
Il s’agit des ascenseurs et ascenseurs de charge d’entreprise mis sur le marché avant le 1er août 2001. C’est à cette date que l’ordonnance sur les ascenseurs
Plus de sécurité grâce à une norme européenne
La norme de sécurité SN EN 81-80 définit des «Règles pour l’amélioration de la sécurité des ascenseurs et des ascenseurs de charge existants» dans les entreprises. Elle fournit une liste de 94 phénomènes dangereux que les ascenseurs existants peuvent présenter et décrit des mesures vous permettant d’améliorer la sécurité de vos ascenseurs.
Mise en conformité
Si votre entreprise utilise d’anciens ascenseurs et ascenseurs de charge, vous devez procéder à la mise en conformité de ces installations en prenant toutes les mesures dont l’expérience a démontré la «nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données» (art. 82 de la loi sur l’assurance-accidents). En pratique, vous pouvez décider vous-même du moment où vous procéderez à une mise en conformité. Cependant, vous devez le faire au plus tard lors des travaux de rénovation de l’ascenseur.
Prescriptions cantonales plus strictes
Pour les entreprises se trouvant dans les cantons de Genève, Zurich, Glaris, Lucerne et du Tessin, les règles de rénovation des installations sont plus strictes: Ces cantons ont ancré leurs propres prescriptions dans leur législation. Les cantons de Genève et de Zurich ont en outre fixé des délais pour la mise en œuvre de certains points de la norme SN EN 81-80.
Installer une porte de cabine ou une barrière lumineuse de sécurité?
Les ascenseurs et ascenseurs de charge existants dépourvus de porte de cabine manuelle ou à entraînement mécanique doivent être mis en conformité (SN EN 81-80, phénomène dangereux 4.20). La mise en œuvre de cette mesure peut exiger des dépenses importantes ou entraîner des perturbations disproportionnées des flux de marchandises dans l’entreprise. Dans ces cas, l’entrée de la cabine pourra, à titre exceptionnel, être sécurisée au moyen d’une barrière lumineuse de sécurité au lieu d’une porte.
Installation d’une barrière lumineuse de sécurité
La question de savoir si les dépenses nécessaires à l’installation d’une porte de cabine ou si la perturbation des flux de marchandises peuvent être qualifiées de raisonnables doit être examinée selon des critères objectifs. Pour permettre aux entreprises chargées de rénover des ascenseurs de répondre à cette question, la Suva a défini des critères objectifs avec le concours d’organisations spécialisées (voir à ce propos la fiche thématique ci-dessous dans le centre de téléchargement et de commande). Ces critères sont exclusivement valables pour les ascenseurs et ascenseurs de charge dans les entreprises.
La question de savoir si la mise en conformité d’un ascenseur avec porte de cabine entraîne des perturbations disproportionnées des flux de marchandises doit être évaluée par l’entreprise. Afin d’éviter de prendre une décision erronée à ce propos, nous vous conseillons de faire évaluer la proportionnalité par la Suva. Pour ce faire, il vous suffit de télécharger le formulaire de demande d’évaluation à l’aide du lien ci-dessous.