Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression: toutes les informations essentielles

Les équipements sous pression comme les conteneurs, les tuyauteries ou les pièces d’équipement doivent satisfaire aux exigences et aux règles de sécurité de fonctionnement de l’ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression. Vous trouverez ici les informations nécessaires.

En bref

Les équipements sous pression doivent satisfaire à certaines spécifications concernant la pression et les dimensions. Les chaudières à vapeur, les conteneurs, les tuyauteries ou les pièces d’équipement sous pression en sont quelques exemples. L’ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression (OUEP) réglemente le montage et l’utilisation des équipements.

Respectez les points suivants si vous mettez en service ou modifiez un équipement sous pression dans votre entreprise:

Les équipements sous pression doivent obligatoirement faire l’objet d’une annonce à la Suva avant leur mise en service et en cas de modification importante.
Les équipements sous pression soumis à déclaration doivent être périodiquement contrôlés par l’Inspection des chaudières.
Vous trouverez dans l’ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression ainsi que dans la directive CFST «Equipements sous pression» toutes les informations importantes pour l'utilisation de ce type d'équipements.

Principales dispositions

L'ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression (OUEP ) réglemente le montage, l’utilisation et la maintenance des équipements sous pression. Depuis 2007, ses dispositions sont concrétisées dans la directive CFST «Equipements sous pression».

Si votre entreprise est soumise à la loi sur l’assurance-accidents (LAA), l’ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression remplace les ordonnances précédentes concernant les chaudières à vapeur (VO 25) et les récipients sous pression (VO 38). Les exigences relatives à la fabrication des équipements sous pression sont, quant à elles, fixées dans l’ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression.

Obligation d’annoncer

Annoncez à la Suva chaque équipements sous pression utilisé dans votre entreprise avant la mise en service. Utilisez à cet effet notre formulaire d’annonce . Cette obligation s’applique aussi en cas de modifications importantes. Utilisez l'un des formulaires prévus à cet effet (voir Centre de téléchargement et de commande). Vous pouvez y reporter toutes les principales informations nécessaires à l’évaluation.

Vous trouverez la liste des équipements soumis à déclaration à l’art. 1 de l’OUEP.

Pourquoi une obligation d’annoncer?

But de la procédure d’annonce:

Les équipements sous pression mis en service sont enregistrés afin que des intervalles d'inspection puissent être définis. Vous avez ainsi toujours une visibilité sur la date d’échéance des inspections régulières.
La Suva peut alors évaluer le lieu d'installation des équipements et les mesures de protection nécessaires.
En tant qu’entreprise, vous pouvez déposer une demande pour la réalisation d'inspections en cours d'exploitation sous votre propre responsabilité (ou via un prestataire spécialisé). Nous examinons la demande en conséquence.

Après réception de l'annonce, les intervalles d'inspection, les éventuelles autres mesures nécessaires ainsi que la décision concernant les demandes vous sont communiqués par écrit. L’évaluation des annonces par la Suva peut s’effectuer en concertation avec l’organisation spécialisée mandatée, c'est-à-dire l’Association suisse d’inspection technique (ASIT ).

Si vous n’êtes pas en mesure de réaliser sous votre propre responsabilité les inspections en cours d'exploitation pour lesquelles vous avez déposé une demande, l'Inspection des chaudières impose des contrôles de routine qu'elle se charge d'effectuer ensuite elle-même.