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Exigences relatives à la protection contre les incendies pour les courroies transporteuses lors de travaux souterrains

Si une courroie transporteuse prend feu, l’incendie peut rapidement se propager à l’ensemble du convoyeur à bande. Si une telle situation se produit lors de travaux souterrains, les conséquences peuvent être dramatiques. Informez-vous ici sur les exigences s’appliquant aux courroies transporteuses utilisées dans les tunnels et les puits.

Table des matières

      En bref

      Les convoyeurs à bande peuvent être composés de nombreuses pièces mobiles, par exemple des rouleaux. Si l’un d’entre eux se bloque, la chaleur qui se produit peut provoquer un incendie sur les courroies transporteuses. Les conséquences peuvent être dramatiques si une telle situation se produit lors de travaux souterrains. Vos collaboratrices et collaborateurs peuvent être intoxiqués par les fumées; de plus, une chaleur intense peut se dégager et la visibilité des voies d’évacuation est réduite.

      Tenez compte des points suivants:

      • Les incendies sur des courroies transporteuses peuvent provoquer de graves accidents dans les tunnels et les puits.
      • Pour que les convoyeurs à bande ne puissent pas prendre feu ou propager un incendie, les courroies transporteuses doivent satisfaire aux exigences définies dans les normes.
      • Remplacez immédiatement les installations qui ne satisfont pas aux normes.

      Propagation d’un incendie dans un tunnel

      En 2004, l’inflammation d’un convoyeur à bande sur un grand chantier de construction de tunnel à ciel ouvert a provoqué un incendie. Les conséquences ont été fatales:l’incendie s’est propagé à une vitesse incroyable à l’ensemble de l’installation, produisant une épaisse fumée visible à plusieurs kilomètres à la ronde.

      Un tel incendie ne doit jamais se produire sur un chantier souterrain, c’est-à-dire dans des tunnels ou des puits. Les répercussions sur les personnes travaillant sur ce chantier seraient catastrophiques.

      Si des courroies transporteuses prennent feu, l’incendie peut rapidement se propager sur une grande distance, enflammer d’autres charges calorifiques et menacer ainsi des personnes devenant subitement prisonnières des flammes alors qu’elles pensaient se trouver en lieu sûr.

      Une inflammation des courroies transporteuses due p. ex. à un engin de chantier prenant feu sous le convoyeur à bande peut avoir des conséquences dramatiques:

      • Des fumées toxiques se propagent sur l’ensemble du chantier
      • Les voies d’évacuation seront bloquées et votre personnel risque de se retrouver prisonnier.
      • Une chaleur intense se dégage du lieu de l’incendie.
      • l’absence de visibilité sur les voies d’évacuation et de sauvetage entrave l’évacuation

      Objectif de sécurité

      • Les courroies transporteuses utilisées sur les chantiers souterrains ne doivent pas pouvoir s’enflammer ni propager un incendie.
      • Par conséquent, lors de travaux souterrains, vous ne devez pas utiliser de courroies transporteuses qui ne satisfont pas aux règles de la technique ci-après. Remplacez-les immédiatement.

      Norme déterminante

      Les exigences relatives à la protection contre les incendies sur les courroies transporteuses sont définies dans la norme SN EN 14973:2016 «Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines».

      L’Office fédéral compétent a jugé cette norme technique appropriée pour concrétiser les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité mentionnées à l’art. 4   de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro).

      La norme SN EN 14973:2016 distingue trois catégories de courroies transporteuses (A, B et C), selon les dangers potentiels et l’utilisation prévue.

      Exigences selon SN EN 14973:2016

      Les courroies transporteuses de classe A sont adaptées à une utilisation lors de travaux souterrains; elles sont qualifiées de «courroies destinées à un usage général dans les installations souterraines».

      Exigences selon la norme SN EN 14973:2016:

      • Echauffement par frottement: voir ch. 6.1 de la norme
      • Résistance à l’inflammabilité: voir ch. 7.1 de la norme
      • propagation du feu: voir ch. 8.2 de la norme

      En cas d’utilisation dans des ouvrages présentant des risques d’explosion (p. ex. travaux souterrains dans des couches rocheuses dégageant du gaz naturel), les exigences de sécurité peuvent dans certaines circonstances être plus strictes (voir annexes A et B de la norme).

      Mise en œuvre en cas de machines neuves

      Vous devez respecter les exigences de la norme SN EN 14973:2016 lors de la mise en service d’installations ou d’appareils techniques neufs. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la LSPro  et l’ordonnance sur la sécurité des produits (LSPro) .

      Mise en œuvre sur les chantiers

      La responsabilité de la sécurité au travail et de la mise en œuvre de mesures de protection incendie sur le chantier vous incombent en tant qu’employeur. Vous disposez de deux moyens pour satisfaire aux exigences relatives à la protection contre les incendies sur les convoyeurs à bande telles que définies à l’Art. 93 de l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) et dans la directive CFST 6514 «Travaux souterrains»:

      1. Utilisation de courroies transporteuses conformes à la norme SN EN 14973:2016
      2. Utilisation d’anciennes courroies transporteuses K ou S seulement vérifiées selon les normes DIN 22103 / DIN 22101-1 (toutes deux retirées). Vous devez dans ce cas mettre en œuvre des mesures techniques supplémentaires. Si vous utilisez de telles courroies transporteuses, vous êtes tenu de prouver:

      - qu’il s’agit bien de courroies transporteuses K ou S selon les normes DIN 22103 / DIN 22102-1 (marquage ou déclaration du fabricant). En cas de doute, vous devez fournir une expertise technique l’attestant.

      - que les mesures techniques mises en œuvre permettent de prévenir efficacement une inflammation de la courroie transporteuse (p. ex. installation d’extinction automatique sur les locomotives et véhicules utilisés, blindages, surveillance thermique en cas d’échauffement dû à un blocage des rouleaux ou à un frottement des tambours), et 

      - que les mesures techniques mises en œuvre permettent de prévenir efficacement la propagation d’un incendie par les courroies transporteuses (p. ex. grâce à des installations d’extinction appropriées)

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