Occupation de travailleurs tiers – factsheet sur le thème des assurances sociales

Quand vous recevez un mandat d’un client, un mandat direct vous est confié. En cas de surcharge de travail ou si vous avez besoin de personnel qualifié, vous pouvez faire appel à des travailleurs tiers. Ceux-ci doivent être considérés comme des tâcherons ou des sous-traitants au sens du droit des assurances sociales.

En règle générale, les sous-traitants se voient comme des indépendants. Cela ne signifie toutefois pas forcément qu’ils sont inscrits comme tels auprès des assurances sociales. Si tel n’est pas le cas, cela peut donner lieu à de mauvaises surprises lors d’un audit; votre entreprise peut en effet se trouver redevable des primes.

Avant d’occuper un travailler tiers, vous avez donc intérêt à déterminer avec soin qui est censé verser les cotisations dues aux assurances sociales. Notre factsheet répond aux questions essentielles liées à ce sujet:

• Quand considère-t-on qu’un tâcheron/sous-traitant exerce une activité indépendante ou, au contraire, dépendante?
• Comment vérifier le statut en matière d’assurances sociales?
• À quoi devez-vous veiller lorsque vous occupez des personnes de condition indépendante?

Dans notre feuillet d’information Exercez-vous une activité indépendante?, nous vous donnons quelques conseils pour déterminer la nature d’une activité professionnelle.