Classement des entreprises en classes d’assurance

Mises à jour
07.11.2024 / Mise à jour: le classement des entreprises en classes et en sous-classes (2602.f)

Table des matières

      Classement des entreprises en classes d’assurance
      Référence
      2602.F
      Moyens d'information
      Fiche d’information, PDF, 14 pages, A4
      Édition
      07.11.2024

      Description

      Cette brochure explique l’attribution technique des entreprises en classes d’assurance et en sous-classes. Cette attribution sert à déterminer les primes pour l’assurance-accidents à la Suva. L’attribution des classes permet de prendre en compte le risque d’accidents de différentes activités afin de définir des primes équitables. Le document explique comment l’attribution technique à partir de la description de l’entreprise fonctionne, et comment les caractéristiques particulières de l’entreprise influencent le tarif des primes. La brochure explique les différentes étapes du calcul. Ce dernier tient compte des activités principales et des caractéristiques particulières de l’entreprise.

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