Prestations en espèces

L’indemnité journalière se substitue au salaire, lorsque les versements réguliers de l’employeur prennent fin. En cas d’incapacité totale de travail, l’indemnité journalière correspond à 80 % du gain assuré. Le droit aux indemnités journalières commence à courir le troisième jour qui suit l’accident et prend fin quand la personne assurée retrouve pleinement sa capacité de travail ou au moment où une rente d’invalidité lui est octroyée. En cas d’incapacité partielle de travail, le montant de l’indemnité journalière est adapté en conséquence.

Quand une personne est au chômage, l’indemnité journalière est basée sur l’indemnité nette de l’assurance-chômage (indemnité de chômage, sous déduction des cotisations aux assurances sociales).

Actuellement, le montant maximum du gain annuel assuré s’élève à 148 200 francs.

Si la personne assurée est invalide à au moins 10 pour cent à la suite d'un accident ou d'une maladie professionnelle elle a droit à une rente d’invalidité, à condition que l’accident se produise avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente se déclenche dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de la personne assurée et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le traitement médical et les indemnités journalières prennent fin au début de la retraite. En cas d’invalidité totale, la rente d’invalidité s’élève à 80 pour cent du gain assuré; en cas d’invalidité partielle, elle est adaptée en fonction.

Les rentes sont versées mensuellement et d’avance.

Si, par suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle, la personne assurée souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, elle a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.

L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité.

Les tableaux permettant d’évaluer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peuvent être consultés à la rubrique Téléchargements et commandes de la page Médecine des assurances.

Si une personne assurée victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir les actes ordinaires de la vie, il perçoit, en plus de la rente d’invalidité, une allocation pour impotent. Ces indemnités permettent aux personnes concernées de financier leur quotidien. Elle est calculée en fonction du degré d’impotence. La personne assurée n’a pas droit à cette prestation pendant son séjour dans un établissement hospitalier.

L’allocation pour impotent est fixée selon le degré d’impotence. Son montant men­suel atteint au moins le double du salaire journalier assuré maximum et au plus le sextuple de celui-ci.

Veuillez noter que pour les rentes de survivants, les prestations sont différentes pour les couples mariés ou les conjoints divorcés.

Couples mariés

Si la personne assurée décède des suites d’un accident ou d’une maladie professionnelle, ses enfants et son conjoint survivant ont droit à une rente de survivant.

Les rentes de survivants s’élèvent à:

• Veuve ou veuf: 40 pour cent
• 25 pour cent du gain assuré pour les orphelins de père et de mère
• 15 pour cent du gain assuré pour les orphelins de père ou de mère

Au total, la rente ne doit pas dépasser 70 pour cent du gain assuré

Conjoints divorcés

La rente de survivant versée au conjoint divorcé s’élève à 20 pour cent du gain assuré, mais au plus à la contribution d’entretien qui est due.