Formulaire: mise en service de tuyauteries (vapeur/eau chaude)

Un défaut ou une rupture d’une tuyauterie pour la vapeur ou l’eau chaude pourrait entraîner des blessures ou des brûlures chez les membres de votre personnel. C’est pourquoi l’ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression (OUEP) prévoit pour ces tuyauteries un signalement correspondant en cas de mise en service ou de modification notable.

Utilisez ce formulaire pour saisir et transmettre les informations suivantes:

L’exploitant, avec adresse et coordonnées, ainsi que le site sur lequel se trouvent les tuyauteries;

• Le numéro d’entreprise Suva;
• Le constructeur de l’installation ainsi que l’année de mise en service.
• Il est également important de savoir si les tuyauteries sont arrêtées tous les mois ou plus souvent.

Si vous pouvez garantir la maintenance conformément à la notice d’instructions et si vous disposez d’un plan de maintenance, vous pouvez déposer une demande de dérogation à l’inspection obligatoire. Cette information peut également être indiquée dans le formulaire. Pour cela, joignez le plan de maintenance en annexe.

Vous pouvez envoyer le formulaire soit par courrier, soit par e-mail:

Suva
Bureau d’annonce OUEP
Case postale 4358
6002 Lucerne

dgvv@suva.ch

Important: veuillez ajouter les pièces jointes conformément à la directive CFST 6516.