Annonce de mise hors service d’un équipement sous pression

Les équipments sous pression sont soumis à l’Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression (OUEP) et leur enregistrement auprès de la Suva est prescrit par la loi. Si vous mettez un équipement hors service (même de manière temporaire), vous devez signaler la mise hors service du récipient sous pression correspondant au moyen de ce formulaire.

Vous pouvez y saisir notamment les informations suivantes:

• L’exploitant, avec adresse et coordonnées, ainsi que le site d’implantation;
• Le numéro d’entreprise Suva;
• Le constructeur de l’installation ainsi que l’année de mise en service.

Veuillez noter que pour une phase de mise hors service de plus de 3 ans, une inspection est nécessaire au plus tard à la remise en service du récipient sous pression.