Critères de sélection de la Suva pour le choix des experts médicaux

Quels sont les critères de sélection de la Suva pour le choix des expertes et experts médicaux?

La qualification des experts s’appuie essentiellement sur les critères suivants:

• Compétence spécialisée: l’expert ou l’experte - ou le co-expert ou la co-experte s’il s’agit d’une expertise interdisciplinaire - possède un titre de médecin spécialisé reconnu dans la discipline à laquelle a trait l’expertise; en outre, il ou elle dispose d’expérience clinique et de compétences en médecine des assurances suffisantes pour accomplir la tâche requise.
• Indépendance: les médecins entrant en ligne de compte comme experts ne doivent pas être impliqués dans le cas. Afin d’exclure que les experts se trouvent en situation de dépendance économique par rapport à la Suva, le nombre d’expertises attribuées ne doit pas dépasser vingt mandats par expert, ou cinquante par bureau d’expertise, et par année. Il est possible de confier une expertise aux médecins spécialistes employés à la Suva si leur taux d’occupation est inférieur à 30% et si le sujet est d’accord.
• Exigences linguistiques: Nous demandons à ce que l’expert ou l’experte comprenne les documents fondant l’expertise. S’il apparaît que le recours à un ou une interprète est nécessaire lors de l’examen en raison de problèmes de compréhension, la Suva fournit à ses frais, sur demande, un interprète qualifié.
• Délai à respecter: Les expertises unidisciplinaires doivent pouvoir être livrées dans un délai de trois mois et les expertises pluridisciplinaires dans un délai de six mois à partir de l’attribution du mandat et de la remise du dossier. Le temps écoulé entre l’examen et la remise de l’expertise ne doit pas dépasser un mois.