Circulation des véhicules ferroviaires dans l’entreprise

Les exigences de sécurité s’appliquant à la circulation des véhicules ferroviaires dans l’entreprise sont complexes. Ce feuillet d’information décrit les exigences. L’objectif est d’assurer la sécurité et la protection de la santé des collaboratrices et collaborateurs.

Le feuillet d’information s’adresse avant tout aux exploitantes et exploitants des voies ferrées. Il contient également des consignes pour les personnes planifiant et construisant les infrastructures ferroviaires.

Font partie de la circulation ferroviaire dans l’entreprise, au sens du présent feuillet d’information, les chemins de fer intra-entreprise en boucle fermée, par exemple les voies ferrées d’usine, voies ferrées pour travaux souterrains, mini-trains dans les parcs. Le terme de chemins de fer intra-entreprise comprend la totalité de l’installation ferroviaire ainsi que les équipements de travail associés.

Concernant la protection des travailleuses et travailleurs, tous les chemins de fer sont soumis à la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) ainsi qu’aux ordonnances associées.

Tenez également compte de notre liste de contrôle «Circulation des véhicules ferroviaires dans l’entreprise» pour l’évaluation des risques et la planification de mesures.