Fraude à l'assurance: la Suva économise plus de 32 millions de francs
Les millions que coûte chaque année la fraude à l’assurance sont à la charge des entreprises honnêtes et de la place économique suisse. La Suva mène une lutte rigoureuse contre toute forme de fraude à l'assurance et elle a ainsi pu économiser 32,6 millions de francs l'an dernier.
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«La lutte contre la fraude permet de protéger nos payeurs de primes honnêtes. C'est pourquoi nous appliquons une tolérance zéro à l'égard de la fraude à l'assurance», explique Roger Bolt, responsable de la lutte contre la fraude à l’assurance (LFA). L'évolution des cas de fraude indique que la lutte active de la Suva contre la fraude à l'assurance revêt plus que jamais une grande importance. En 2023, plus de 2969 signalements de soupçons de fraude ont fait l’objet d’un examen en profondeur. Les soupçons se sont confirmés dans 939 cas. En 2023, on a recensé une augmentation de 16 % du nombre de cas de fraude par rapport à l’année précédente. L'an passé, la Suva a pu économiser 32,6 millions de francs au total en identifiant les cas de fraude.
La fraude à l'assurance porte préjudice aux entreprises honnêtes
Il y a fraude à l’assurance dès qu’une entreprise assurée, une personne accidentée ou un fournisseur de prestations se soustrait à l’obligation de payer des primes ou perçoit sciemment des prestations d’assurance indues. Le préjudice qui en résulte s’élève à plusieurs millions de francs et nuit non seulement aux autres payeurs de primes, dont la grande majorité est parfaitement honnête, mais aussi à la place économique helvétique et au marché suisse de la santé.
«La fraude à l’assurance qu’est-ce que c’est ? Pour moi, c’est lorsque des individus cherchent sciemment à obtenir des prestations d’assurances auxquelles ils n’auraient pas le droit.» déclare Gianluca Caragnano, Président de l’Association des peintres de Genève (GPG). Les entreprises qui pratiquent le travail au noir et ne paient ainsi ni cotisations sociales ni impôts peuvent proposer leurs services à des tarifs inférieurs à ceux des autres prestataires. Non seulement les entreprises honnêtes perdent des mandats, elles doivent en plus également, compenser les préjudices occasionnés en payant des primes plus élevées.
La Suva lutte systématiquement contre la fraude à l’assurance
La Suva emploie des spécialistes chargés de se pencher sur les cas suspects et de lutter systématiquement contre la fraude à l’assurance. Depuis l’introduction des mesures de lutte contre la fraude en 2007, plus de 272 millions de francs ont ainsi pu être économisés.
La Suva organise régulièrement des révisions d’entreprise et y examine de près les anomalies. Elle peut ainsi détecter les abus à un stade précoce. Avant de payer, elle vérifie la couverture d’assurance et les circonstances de l’accident. En cas de soupçon fondé de fraude et en dernier ressort, la Suva peut faire appel à des détectives spécialisés dans les assurances.
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Nadia Gendre
Responsable RP Suisse romande
Portrait de la Suva
La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 4700 personnes au siège de Lucerne, sur les 18 sites des agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public, elle assure près de 135 000 entreprises, soit plus de 2,2 millions d’actifs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les bénéficiaires de l’assurance-chômage sont assurés automatiquement à la Suva. La Suva assume aussi la gestion de l’assurance militaire sur mandat de la Confédération, ainsi que l'assurance-accidents des personnes bénéficiant de mesures de l’AI. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l’assurance et la réadaptation. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux – employeurs et salariés – de même que la Confédération sont représentés au sein du Conseil de la Suva.