Renouvellement intégral du Conseil de la Suva: coup d’œil dans les coulisses
La première séance constitutive de l’organe de 40 membres dans sa nouvelle composition s’est tenue le 9 janvier 2024 à Lucerne. Le secrétaire général de la Suva Marc Epelbaum en sait beaucoup sur les élections de renouvellement intégral. Car il a non seulement contribué à la coordination des élections mais aussi organisé la première séance constitutive. Nous avons voulu en savoir plus.
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Les membres du nouveau Conseil de la Suva ont été nommés pour la période administrative 2024-2027. En plus d’avoir organisé la première séance constitutive au siège de Lucerne, vous y avez également participé. Quel a été pour vous le temps fort de la journée?
J’ai vécu deux temps forts.
Le premier a été d’assister à la réunion et à la constitution du nouvel organe. Plus précisément, de voir comment les 40 membres du Conseil de la Suva se constituent eux-mêmes et élisent d’abord leur président ainsi que les vice-présidents, puis la Commission du Conseil de la Suva ainsi que les trois commissions de contrôle des finances, de contrôle des immeubles et de l’assurance militaire. La volonté de réaliser des élections consensuelles et d’éviter des affrontements entre candidats était palpable.
Le second fait marquant a été d’observer comment la vénérable salle du Conseil d’administration, dans laquelle le Conseil de la Suva siège deux fois par an, agit sur ses membres. La salle a été conçue en 1918 à l’image de la salle du Conseil des États à Berne par les frères Pfister, architectes. À cette époque, œuvrer en qualité de membre du Conseil de la Suva signifiait apporter une contribution à la place économique suisse. Et c’est toujours le cas aujourd’hui.
Comment devient-on membre du Conseil de la Suva, l’organe de direction suprême? Qui peut se porter candidat ou candidate?
L’art. 63 LAA règle précisément la composition du Conseil de la Suva: fondé sur le principe du partenariat social, il doit se composer de seize représentants d’associations d’employeurs et de seize représentants d’associations de travailleurs. Un troisième groupe, neutre, de huit représentants et représentantes de la Confédération complète le Conseil de la Suva. La loi prévoit également que les associations peuvent proposer au Conseil fédéral des candidats pour le Conseil de la Suva. Voilà pour la théorie. Dans les faits, ce sont en règle générale les présidents de groupe des associations d’employeurs et de travailleurs au sein de la Suva qui repèrent les candidats et candidates potentiels issus des branches assurées à la Suva en se basant, notamment, sur le volume de primes et le nombre de collaborateurs et collaboratrices ainsi que sur la taille et l’envergure de l’association.
En votre qualité de secrétaire général, quel rôle jouez-vous dans les élections de renouvellement?
D’une part, je coordonne les élections de renouvellement du Conseil de la Suva en collaboration avec la présidence du Conseil de la Suva et le Département fédéral de l’intérieur DFI. D’autre part, j’apporte mon soutien au président du Conseil et au DFI pour l’élection du groupe des représentants et représentantes de la Confédération et j’aide à trouver des candidatures appropriées.
Lorsque la liste des candidats et candidates est en notre possession, nous la transmettons à l’Office fédéral de la santé publique OFSP et au DFI, en veillant à ce que les régions du pays, les catégories professionnelles et les sexes soient représentés, comme requis, de manière équitable. Nous attendons ensuite que le Conseil fédéral in corpore rende la décision de nomination à la fin de l’année. Une fois la décision arrêtée, nous accomplissons quelques dernières formalités, comme recueillir la confirmation de candidature des candidats et candidates élus.
«Outre la prévention, l’assurance et la réinsertion professionnelle, le partenariat social vécu est l’un des piliers de notre modèle d’affaires.»
Le Conseil fédéral a-t-il été satisfait de la liste longue?
Si vous cherchez à savoir s’il arrive que des scandales éclatent au sein du Conseil de la Suva, la réponse est non et, même si c’était le cas, je ne vous le dirais pas.
Il s’agit de votre deuxième élection de renouvellement depuis le début de votre mandat en tant que secrétaire général. Quel changement majeur le Conseil de la Suva a-t-il connu?
En comparaison avec le Conseil sortant, deux choses m’ont frappé dans la composition du nouveau Conseil de la Suva: il s’est féminisé et a rajeuni. Concrètement: la proportion de femmes est passée de 32,5 % à 42,5 %, ce qui correspond par ailleurs aux objectifs assignés par le Conseil fédéral aux organes de direction des entreprises et des établissements proches de la Confédération. Le Conseil fédéral refuse les listes de candidatures qui ne remplissent pas le critère d’un quota d’au moins 40 % de femmes. En outre, l’âge moyen des nouveaux membres du Conseil a diminué d’un peu plus de trois ans pour s’établir à 54 ans, soit un léger recul par rapport aux membres sortants.
Vu les changements au niveau du personnel (féminisé et rajeuni), la stratégie de la Suva sera-t-elle également modifiée?
Le Conseil de la Suva, qui ne se réunit au grand complet que deux fois par an, est notamment chargé de déterminer les objectifs stratégiques à long terme, les principes applicables à la fixation des primes ou la politique du personnel. Par conséquent, le Conseil de la Suva n’est guère sujet à des changements rapides. Il a toutefois confié une multitude de compétences à la Commission du Conseil de la Suva. Cet organe de huit membres, dont la composition est également fondée sur le principe du partenariat social, se prononce sur l’ensemble des dossiers relevant de sa compétence, mais prépare aussi tous les objets et soumet à cet égard des propositions, sur lesquelles le Conseil de la Suva statue en dernier ressort. Je ne suis pas en mesure de vous dire aujourd’hui si ou dans quelle mesure la stratégie fera l’objet de modifications liées aux changements survenus au niveau du personnel du Conseil de la Suva. Toutefois, je suis convaincu que les nouveaux membres du Conseil s’engageront eux aussi au profit de la place économique suisse.
Autrement dit, c’est la Commission du Conseil de la Suva qui mène la danse?
La Commission du Conseil de la Suva prépare un grand nombre de dossiers. Voilà pourquoi elle se réunit au moins six fois par an, afin que la Suva puisse réagir rapidement aux changements survenant dans son environnement. Il en va de même pour la Commission de contrôle des finances et la Commission de contrôle des immeubles, qui se réunissent à une fréquence plus élevée que le Conseil de la Suva. De plus amples informations sur la composition du Conseil de la Suva figurent sur notre page thématique.
Des représentants et des représentantes des associations d’employeurs et de travailleurs qui, dans leur rôle, ont souvent des opinions diamétralement opposées se côtoient au sein du Conseil de la Suva et de ses commissions. Les débats houleux sont-ils monnaie courante?
Les organes du Conseil de la Suva sont composés de membres qui défendent les intérêts de leur association ou de leur branche. Les débats sont donc parfois animés, ce qui n’est guère surprenant. Mais notre partenariat social fonctionne de la même façon: il se pratique dans la confrontation. Outre la prévention, l’assurance et la réinsertion professionnelle, le partenariat social vécu est l’un des piliers de notre modèle d’affaires. Car la règle d’or reste toujours la même: trouver des solutions consensuelles et satisfaisantes pour nos assurés, qui sont au cœur de nos préoccupations.
Que se passe-t-il si les partenaires sociaux ne sont pas d’accord?
Lors des votes, la majorité des voix est déterminante. À ma connaissance, cette procédure a toujours débouché sur une décision. Car, en cas d’impasse, la voix des représentants de la Confédération, qui se positionnent comme une force neutre entre les deux groupes d’intérêt, est prépondérante. Il arrive que le groupe des représentants et représentantes de la Confédération se prononce tantôt en faveur des employeurs, tantôt en faveur des travailleurs.
Qu’est-ce qui vous plaît le plus dans votre collaboration avec le Conseil de la Suva ou, de manière générale, dans vos tâches auprès de la Suva?
Ce que je trouve passionnant, c’est la diversité des thèmes abordés au sein du Conseil de la Suva. Les besoins des employeurs et des travailleurs, que ce soit en matière de politique des primes, de protection de la santé ou de réinsertion professionnelle. Mais les débats portent aussi sur des questions financières comme une stratégie de placement ou des problèmes de société tels que la durabilité ou une stratégie du personnel. Même si les intérêts divergent, il est intéressant de constater que les partenaires sociaux s’engagent invariablement en faveur de la place économique suisse.
Dernière question: quel conseil donneriez-vous aux membres du Conseil de la Suva nouvellement élus?
Pas de conseil, mais plutôt un grand merci pour leur engagement au sein du Conseil de la Suva et leur souci permanent de trouver des solutions pragmatiques pour nos assurés et la place économique suisse.