Sécurité et protection de la santé dans les travaux de construction (OTConst)

Table des matières

      Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans lestravaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
      Référence
      1796.F
      Moyens d'information
      Ordonnance, PDF, 36 pages, A5
      Édition
      01.01.2024

      Description

      L’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) est éditée par la Confédération suisse. Elle définit les mesures qui doivent être prises pour assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs et travailleuses dans les travaux de construction.

      Vous pouvez télécharger ici l’OTConst pour vous informer sur les prescriptions applicables pour la protection au travail. Le document compte 32 pages et il est divisé en 13 chapitres. Les dispositions valables pour tous les travaux de construction énoncent notamment les règles sur l’équipement de protection individuelle, les postes de travail et les voies de circulation, ou encore la qualité de l’air. À partir de la page 12, l’ordonnance aborde les thèmes spécifiques aux branches, qui sont subdivisés comme suit:

      • Chapitres 3, 4 et 5: Travaux exécutés sur les toits / Échafaudages / Fouilles, puits et terrassements
      • Chapitres 6, 7 et 8: Travaux de déconstruction et de démolition / Travaux souterrains / Abattage de roches et extraction de gravier et de sable
      • Chapitres 9, 10 et 11: Installations thermiques et cheminées d’usine / Travaux sur cordes / Travaux dans des conduites

      Veillez à ce que les dispositions de l’OTConst soient appliquées systématiquement. Cela réduit le risque d’accidents et de maladies professionnelles, et vous pouvez garantir la protection requise pour vos collaborateurs et collaboratrices.

      Vous pouvez consulter de plus amples informations, ainsi que les réponses aux questions les plus fréquentes, sur notre page consacrée à l’ordonnance sur les travaux de construction.

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