Une promesse secrète fait des vagues

En 1885 déjà, on savait que le régime spécial dont jouissaient les employés des CFF poserait problème. En effet, d’après les syndicats, ceux-ci allaient dans certains cas voir leurs prestations diminuer de 40 %. Dès les premiers débats relatifs à l’harmonisation de la législation, le Conseil national Ludwig Forrer a donc posé la question suivante: 

Robert Haab a reconnu qu’il allait en résulter «d’importants problèmes techniques» qui n’avaient «manifestement pas été pris en compte lors de la formulation de cette promesse». 

Les esprits n’étaient pas près de s’apaiser: de nombreuses critiques ont émané des CFF lorsque, dans le cadre des débats sur le budget 1922, la commission du Conseil national, en accord avec la direction générale de l’entreprise, a demandé l’exclusion de cette dernière du champ de l’assurance-accidents obligatoire. Eugène Grand, un conseiller national conservateur catholique originaire du canton de Fribourg, a déposé le 4 octobre 1921 un postulat dans le cadre duquel il demandait, au nom de la commission, la révision de la loi sur l’assurance-accidents «de telle sorte que les CFF soient libérés de leur obligation d’assurer leur personnel auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents et se chargent eux-mêmes de lui allouer les mêmes prestations que celles dont il bénéficie actuellement». Selon lui, cette solution s’accompagnait d’une simplification des formalités administratives ainsi que d’économies. En effet, les CFF dépensaient chaque année un million de francs de plus au titres des primes que ce qu’ils auraient versé pour les sinistres.

Robert Haab, qui n’était alors plus directeur général des CFF mais conseiller fédéral, était disposé à accepter ce postulat. Il a toutefois coupé court aux espoirs de la commission en expliquant que cela avait déjà été envisagé à de multiples reprises et que l’on était chaque fois arrivé à la conclusion que les avantages d’un assujettissement étaient plus importants que ses inconvénients.

Certaines circulaires envoyées par la Direction aux agences d’arrondissement montrent bien à quel point les relations entre la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents et les CFF étaient délicates durant les premières années. On a à plusieurs reprises demandé aux agences de faire preuve de retenue en cas de «divergences d’opinion entre la Caisse et le Département des postes et des chemins de fer», par exemple au sujet des enquêtes relatives aux accidents survenus sur des installations ferroviaires. En effet, on avait promis aux CFF que la Caisse ne mènerait elle-même des investigations «que dans des cas exceptionnels» et après approbation par la Direction. De même, les réserves concernant un éventuel recours devaient «si possible être formulées avec diplomatie et en précisant que la décision incomberait à l’administration centrale.»

En 1946, dans l’ouvrage commémoratif publié (avec trois ans de retard) pour le 25e anniversaire de la Caisse nationale, Otto Keller, propriétaire d’une manufacture de coton et second président du Conseil d’administration, s’est insurgé contre le traitement de faveur accordé aux régies fédérales et a demandé qu’on oublie une fois pour toutes la «Promesse Comtesse». Selon lui, le versement d’indemnités à hauteur de 100 % du salaire pratiqué au sein des CFF se traduisait manifestement par des temps de convalescence plus longs que la moyenne, ce qui n’allait pas dans l’intérêt de la collectivité.

Ce n’est qu’à la fin des années 90 que les CFF et la Poste ont cessé de faire l’objet d’un traitement de faveur: la transformation de ces régies fédérales en des établissements de droit public a entraîné une réorganisation de leurs rapports avec la Suva. Le contrat d’agence signé avec les PTT a expiré fin 1997 avec la séparation de ceux-ci en deux entreprises distinctes, La Poste Suisse et Swisscom. Les agences gérées par les CFF ont pour leur part été intégrées à la Suva en 1999 à la suite de la réforme des chemins de fer 1.